Décisions antérieures de résolution des litiges liés à une location

Il est possible de consulter les décisions antérieures ayant trait à un litige lié à une location. Un examen des décisions antérieures vous donnera un aperçu de ce qui se passera probablement si vous soumettez une demande.

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En cherchant dans les décisions antérieures, découvrez si la Direction de la location à usage d’habitation (RTB) a déjà entendu un problème comme le vôtre et la décision qu’elle a rendue.

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Requête directe et participation simple

Décisions relatives à une requête directe qui ont été rédigées après le 21 décembre 2022 et celles découlant d’un processus de participation simple, fondées sur une demande écrite, rédigées depuis le 16 juin 2023 inclusivement.

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Processus participatif

Demandes concurrentes et tous les autres types d’audiences participatives.

Recherche dans les décisions découlant d’un processus participatif

Demander l’enregistrement de votre audience

Si vous êtes une partie à une décision, vous pouvez demander une copie de l’enregistrement de votre audience auprès de la RTB.

• Marche à suivre pour demande l’enregistrement d’une audience

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