Une résolution des litiges constitue le processus officiel permettant de résoudre des différends entre les propriétaires et les locataires.
Locations résidentielles
Les locataires et les propriétaires peuvent trouver la marche à suivre pour les guider du début d’un bail jusqu’à sa résiliation. Apprenez quels sont les outils et les ressources disponibles et ce qu’il faut faire si vous avez besoin d’aide.
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Services populaires
Aide dans la langue de votre choix
Vous pouvez demander de l’aide dans plus de 200 langues en contactant la Direction de la location à usage d’habitation au 1 800 665-8779.
Mesures d’adaptation durant une audience
Apprenez à demander des mesures d’adaptation en raison d'un handicap durant une audience pour la résolution des litiges.
Services and information topics
À propos de la Direction de la location à usage d’habitation
La Direction de la location à usage d’habitation (RTB) supervise et administre la Residential Tenancy Act et la Manufactured Home Park Tenancy Act. Notre travail consiste à aider à faire de l’expérience de la location une réussite pour les propriétaires et les locataires.
Résilier un bail (End a tenancy)
Les propriétaires et les locataires doivent résilier les baux en toute légalité. Apprenez-en davantage sur les droits et les responsabilités du propriétaire et du locataire lors d’une résiliation de bail.
Résoudre des problèmes liés à une location (Solve tenancy problems)
Lorsque des propriétaires et des locataires ont un différend, ils doivent tenter d’en discuter. S’ils sont incapables de trouver une solution au problème dans le cadre de conversations ou d’une médiation, ils peuvent soumettre une demande de résolution des litiges ou déposer une plainte afin qu’une enquête soit menée.
Communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation (Contact the Residential Tenancy Branch)
Communiquez avec la Direction de la location à usage d’habitation (RTB) pour obtenir des renseignements, des instructions, des ressources et des services de résolution des litiges pour les propriétaires et les locataires.