Communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation

Communiquez avec la Direction de la location à usage d’habitation (RTB) pour obtenir des renseignements, des instructions, des ressources et des services de résolution des litiges pour les propriétaires et les locataires.

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(À noter : Les documents et certains liens ne sont disponibles qu'en anglais.)
Pour les informations les plus récentes, veuillez consulter la page en anglais.

La Direction de la location à usage d’habitation (RTB) dispose de personnel prêt à soutenir les propriétaires et les locataires tout au long du processus de location. Avant de communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation, nous vous recommandons de consulter son site Web pour recueillir des renseignements détaillés sur les lois, les exigences et les pratiques exemplaires s’appliquant aux propriétaires et aux locataires de la Colombie-Britannique.

Dans cette page

• Parlez à un agent d’information
• Soumettre une demande de résolution des litiges
• Documents et frais
• Déposer une plainte concernant la Direction de la location à usage d’habitation

Parlez à un agent d’information

Nos agents d’information peuvent :

• Expliquer les règlements locatifs
• Répondre à vos questions concernant les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires
• Décrire le processus relatif aux litiges
• Vous informer du statut de votre litige

Remarque : Les agents d’information ne sont pas en mesure de vous donner des conseils juridiques.

Notre centre d’appels et le bureau de la Direction sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, sauf les jours fériés (en anglais). Le dernier mercredi du mois, ils sont ouverts de 11 h à 16 h.

Par téléphone

• Pour un appel dans le Lower Mainland : 604-660-1020
• Pour un appel dans Victoria : 250-387-1602
• Pour un appel sans frais de partout ailleurs en C.-B. : 1-800-665-8779

Pour vous assurer d’avoir une conversation productive, voici ce que vous devriez faire avant de téléphoner à la Direction de la location à usage d’habitation :

• Rédigez vos questions
• Ayez à portée de main les documents portant sur votre problème lié à la location
• Si vous avez un dossier de résolution des litiges en cours, ayez à portée de main le numéro de dossier, de même que votre code d’accès du litige

Par courriel

HSRTO@gov.bc.ca

Le délai de réponse à un courriel peut aller jusqu’à 5 jours. Vous ne pouvez pas soumettre une demande de résolution des litiges par courriel. Veuillez ne pas transmettre d’éléments de preuve par courriel.

En personne

Vous pouvez vous adresser à un agent d’information en personne à notre bureau de la Direction de Burnaby.

Soumettre une demande de résolution des litiges

Une résolution des litiges constitue le processus officiel permettant de résoudre des différends entre les propriétaires et les locataires. Il devrait s’agir de la dernière étape pour gérer un différend lié à une location dans le cas où vous seriez incapable de régler le problème par vous-même.

Apprenez quelles sont vos options en matière de résolution des litiges et la façon de soumettre une demande.

Documents et frais

Si vous voulez vous procurer des trousses contenant des formulaires et le dossier d’audience en format papier ou acquitter les frais en personne, vous pouvez le faire à notre bureau de Burnaby ou à tout bureau de ServiceBC de la province.

Vous pouvez soumettre des formulaires, des demandes ou des éléments de preuve en format papier par la poste, par télécopieur ou en personne.

Par la poste

400-5021 Kingsway, Burnaby, BC V5H 4A5

Par télécopieur

• Lower Mainland: 604-660-2323
• À l’extérieur de Lower Mainland : 1-866-341-1269

Le bureau de la Direction de la location à usage d’habitation de Burnaby

400-5021 Kingsway, Burnaby, BC V5H 4A5

Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, sauf les jours fériés (en anglais). Le dernier mercredi du mois, le bureau est ouvert de 11 h à 16 h.

ServiceBC

Trouvez le bureau de ServiceBC le plus près.

Prenez note que le personnel de ServiceBC n’est pas en mesure de répondre aux questions concernant les litiges liés à une location.

Déposer une plainte concernant la Direction de la location à usage d’habitation

La Direction de la location à usage d’habitation examine les commentaires et les plaintes concernant la conduite de son personnel et le processus d’audience de résolution des litiges. Les décisions rendues après une audience de résolution des litiges sont définitives et ne font pas partie du processus de plainte de la RTB.

Apprenez-en davantage sur la façon de déposer une plainte.