Communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation
Last updated on January 13, 2025La Direction de la location à usage d’habitation fournit des renseignements, des ressources et des services de résolution des litiges aux propriétaires et aux locataires.
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(À noter : Les documents et certains liens ne sont disponibles qu'en anglais.)
Pour les informations les plus récentes, veuillez consulter la page en anglais.
Dans cette page
- Communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation
- Préparer vos questions et vos renseignements pour obtenir rapidement de l’aide
- Par téléphone
- Par courriel
- Par la poste
- Par télécopieur
- Soumettre une demande de résolution des litiges
- Visiter le bureau de la Direction de la location à usage d’habitation à Burnaby
- Visiter le bureau de ServiceBC de votre région
- Déposer une plainte concernant la Direction de la location à usage d’habitation
- Obtenir des conseils juridiques
Communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation
La Direction de la location à usage d’habitation (RTB) dispose de personnel prêt à soutenir les propriétaires et les locataires tout au long du processus de location. Avant de communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation, nous vous recommandons de consulter son site Web pour recueillir des renseignements détaillés sur les lois, les exigences et les pratiques exemplaires s’appliquant aux propriétaires et aux locataires de la Colombie-Britannique.
Préparer vos questions et vos renseignements pour obtenir rapidement de l’aide
Pour vous assurer d’avoir une conversation productive, voici ce que vous devriez faire avant de téléphoner à la Direction de la location à usage d’habitation :
- Rédigez vos questions
- Ayez à portée de main les documents portant sur votre problème lié à la location
- Si vous avez un dossier de résolution des litiges en cours, ayez à portée de main les 6 ou les 9 chiffres du numéro de dossier, de même que votre code d’accès du litige
Remarque : Votre code d’accès du litige vous est remis lorsque vous soumettez votre demande; vous pouvez également le trouver sur l’Avis de procédure de résolution des litiges que vous a signifié l’autre partie.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h – Fermé les fins de semaine, le dernier mercredi du mois entre 9 h et 11 h, et les jours fériés
- Pour un appel dans le Lower Mainland : 604-660-1020
- Pour un appel dans Victoria : 250-387-1602
- Pour un appel sans frais de partout ailleurs en C.-B. : 1-800-665-8779
Lorsque vous téléphonez à la Direction de la location à usage d’habitation, vous pouvez demander de l’aide dans plus de 200 langues, notamment :
- 國粵語
- ਪੰਜਾਬੀ
- فارسی
- Français
- Español
- Vous ne pouvez pas transmettre des éléments de preuve par courriel.
- Le délai de réponse à un courriel peut aller jusqu’à 5 jours. Pour obtenir une aide immédiate, téléphonez à la Direction de la location à usage d’habitation
Soumettre une demande de résolution des litiges
Une résolution des litiges constitue le processus officiel permettant de résoudre des différends entre les propriétaires et les locataires. Il devrait s’agir de la dernière étape pour gérer un différend lié à une location dans le cas où vous seriez incapable de régler le problème par vous-même.
- Apprenez quelles sont vos options en matière de résolution des litiges et la façon de soumettre une demande
Visiter le bureau de la Direction de la location à usage d’habitation
Vous pouvez visiter le bureau de la Direction de la location à usage d’habitation de Burnaby pour :
- Acquitter les frais d’enregistrement
- Soumettre une demande et des éléments de preuve
- Ramasser des formulaires et un dossier d’audience
Adresse du bureau de la Direction de la location à usage d’habitation de Burnaby :
- 400 - 5021 Kingsway, Burnaby, BC V5H 4A5
Ouvert : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
Fermé : Les fins de semaine, le dernier mercredi du mois entre 9 h et 11 h, et les jours fériés
Visiter le bureau de ServiceBC de votre région
Vous pouvez visiter le bureau de ServiceBC de votre région pour :
- Acquitter les frais d’enregistrement
- Soumettre une demande et des éléments de preuve
- Ramasser des formulaires et un dossier d’audience
Trouvez le bureau de ServiceBC le plus près et voyez les services offerts
Le personnel de ServiceBC n’est pas en mesure de répondre aux questions concernant les résolutions de litiges; veuillez communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation par téléphone ou par courriel si vous avez des questions.
Déposer une plainte concernant la Direction de la location à usage d’habitation
La Direction de la location à usage d’habitation examine les commentaires et les plaintes concernant la conduite de son personnel et le processus d’audience de résolution des litiges. Les décisions rendues après une audience de résolution des litiges sont définitives et ne font pas partie du processus de plainte de la RTB.
- Apprenez-en davantage sur la façon de déposer une plainte
Obtenir des conseils juridiques
Les agents d’information de la Direction de la location à usage d’habitation peuvent donner des renseignements généraux sur les locations à usage d’habitation et vous aider à remplir les formulaires. Ils ne sont pas en mesure de vous donner des conseils juridiques. Vous pouvez obtenir de l’aide auprès d’un avocat ou d’un professionnel juridique.