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Se préparer pour une audience participative

Last updated on January 13, 2025

Être préparé en vue de votre audience veut dire que vous savez ce que vous voulez dire, quels éléments de preuve vous voulez produire et avoir prévu de l’aide en cas de besoin.

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(À noter : Les documents et certains liens ne sont disponibles qu'en anglais.)
Pour les informations les plus récentes, veuillez consulter la page en anglais.

Dans cette page

Les locataires devraient vouloir en priorité rester logés

Il serait judicieux, pour un locataire contestant un avis d’éviction, de chercher un nouvel endroit où vivre en attendant l’audience. Si vous n’obtenez pas gain de cause à l’audience, vous aurez peut-être à quitter le logement avec un préavis d’à peine 2 jours. Les locataires à faible revenu peuvent demander une aide pour le déménagement.

Examiner vos éléments de preuve

Examinez les éléments de preuve que vous avez soumis. Décidez des éléments de preuve que vous présenterez au cours de votre audience. L’arbitre se servira seulement des éléments de preuve présentés à l’audience pour rendre sa décision.

Décider de ce que vous voulez

Décidez de ce que vous voulez obtenir de l’audience et préparez-vous à plaider pour l’avoir.

Exemple : Si vous demandez une indemnisation de 5 000 $, soyez prêt à expliquer le processus qui vous a mené à retenir ce montant et les raisons pour lesquelles il s’agit d’une résolution raisonnable pour les deux parties.

Préparer vos notes d’allocution

Il est judicieux de préparer des notes d’allocution. Vous pourriez toutefois avoir à faire preuve de flexibilité, durant l’audience. L’arbitre décidera de la personne qui prendra la parole et des questions qui seront abordées.

Lorsque vous préparez vos notes d’allocution, le mieux consiste à présumer que l’arbitre n’est pas au courant de votre situation ou des détails de votre litige. Préparez-vous à exposer votre situation à l’aide de faits :

  • Mentionnez tous les renseignements importants
  • Reportez-vous à votre chronologie des événements
  • Concentrez-vous sur les principaux problèmes évoqués dans la demande
  • Proposez ce que vous considérez comme une solution raisonnable pour les deux parties

Veillez à présenter les éléments de preuve de manière détaillée, mais concise :

  • Prenez des notes sur la façon dont vous exposerez votre point de vue et sur l’ordre dans lequel vous présenterez vos éléments de preuve
  • Ne répétez pas les énoncés
  • Exposez tous les points nécessaires dans la présentation initiale de vos éléments de preuve, puisque vous n’aurez peut-être pas l’occasion d’en présenter d’autres plus tard

Prévoir de l’aide lors de l’audience, en cas de besoin

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap ou que vous vous heurtez à un obstacle, vous pouvez demander des mesures d’adaptation. Une mesure d’adaptation est un changement apporté au processus d’audience en vue de le rendre plus accessible. Faites parvenir toute demande de mesure d’adaptation par courriel à la RTB, à : HSRTO@gov.bc.ca. Veuillez mentionner votre numéro de litige et donner plus de renseignements concernant vos besoins particuliers. Si vous voulez soumettre une demande de format différent d’audience, veuillez remplir le formulaire 36 de la RTB (PDF, 600 ko) et le joindre à votre courriel.  

Si vous avez besoin d’aide durant une audience, vous pouvez également amener un mandataire, un assistant, un défenseur, un interprète ou un avocat.

Mandataires

Un mandataire est une personne qui se présente à une audience au nom d’un propriétaire ou d’un locataire. Les mandataires sont souvent des amis, des membres de la famille, des gestionnaires immobiliers ou des membres du personnel du propriétaire. Les mandataires ont l’autorisation de parler, d’agir et de régler des réclamations pour la personne qu’ils représentent.

Assistants

Un assistant est une personne qui apporte son aide durant l’audience. Il pourrait s’agir d’un membre de la famille, d’un ami ou d’une autre personne de confiance.

Les assistants peuvent :

  • Traduire des éléments de preuve ou d’autres documents avant l’audience
  • Interpréter en temps réel pour une partie durant l’audience

Les assistants ne parlent pas au nom d’une partie, lors d’une audience. Ils peuvent répéter des déclarations faites par l’une ou l’autre partie afin d’aider à se comprendre les uns les autres.

Dans la mesure du possible, les assistants ne doivent pas être également des témoins dans le cadre de l’audience. Si votre assistant est rémunéré, il vous appartient de le payer.

Défenseurs

Un défenseur apporte son soutien au propriétaire ou au locataire en :

  • Donnant des conseils
  • Assistant à l’audience
  • Aidant le propriétaire ou le locataire à présenter son dossier

En règle générale, les défenseurs ne constituent pas une partie, lors d’une audience. Certains défenseurs sont des conseillers juridiques en milieu communautaire. Ils pourraient avoir suivi une formation spécialisée sur les lois et procédures relatives à la location à usage d’habitation.

Que font les défenseurs avant l’audience?

Les locataires et le propriétaire peuvent se fier sur le soutien d’un défenseur avant l’audience pour poser les gestes suivants :

  • Effectuer des appels téléphoniques s’ils estiment que le processus est exigeant ou perturbateur
  • Aider les locataires à comprendre les documents et à répondre à la correspondance
  • Trouver les éléments de preuve nécessaires en fonction de la situation
  • Organiser les éléments de preuve
  • Soumettre des éléments de preuve si un demandeur n’a pas accès à des ordinateurs ou n’est pas en mesure de se rendre à un bureau de ServiceBC
  • Aider à la préparation en vue de l’audience

Interprètes

La Direction de la location à usage d’habitation peut donner accès à des services d’interprétation téléphoniques gratuits dans plus de 200 langues (y compris de nombreuses langues autochtones).

Pour demander des services d’interprétation :

  • Par courriel HSRTO@gov.bc.ca
  • Mentionnez votre numéro de litige et la langue à interpréter
  • Pour vous assurer d’avoir un interprète à vote disposition, veuillez soumettre votre demande avant la tenue de l’audience
  • Il se peut que les services d’interprétation ne soient pas disponibles après le début de l’audience

Avocats

Vous avez le droit d’avoir un avocat si vous en voulez un.

  • Vous devez vous coordonner avec votre avocat avant l’audience.
  • Il vous appartient d’acquitter tous frais d’avocat et ne pouvez pas réclamer les frais juridiques dans le cadre d’une demande de résolution des litiges

Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir l’aide d’un avocat ou d’un professionnel juridique à ces endroits :

Préparer vos témoins

Les témoins sont facultatifs. Ils peuvent vous aider à établir des faits pour votre version du litige.

Si vous appelez un témoin, veillez à parler avez lui des points que vous voulez qu’il aborde avant l’audience.

Les témoins doivent avoir pris part au litige.

Voici des exemples de personnes à appeler en tant que témoins :

  • Un autre locataire qui peut faire état des dates et des heures des soirées bruyantes
  • Un visiteur de l’immeuble qui a remarqué un problème de maintenance
  • Quelqu’un qui était dans la pièce lorsque le propriétaire et le locataire ont convenu de quelque chose

Transmettez la date et l’heure de l’audience à vos témoins

Si vous voulez que votre témoin soit entendu à l’audience, vous devez lui transmettre :

  • La date et l’heure de l’audience
  • Le numéro et le code d’accès de la téléconférence

Au lieu de témoigner, les témoins pourraient fournir une déclaration écrite, faite sous serment devant un notaire, un avocat ou un commissaire à l’assermentation.

Ressources

Règles de procédure concernant la résolution des litiges (PDF, 340 ko)

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