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Retirer une demande de résolution des litiges

Last updated on January 13, 2025

Les demandeurs ont la possibilité de retirer leur demande de résolution des litiges. Apprenez tout ce que vous devez savoir selon l’étape du processus à laquelle vous vous trouvez.

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(À noter : Les documents et certains liens ne sont disponibles qu'en anglais.)
Pour les informations les plus récentes, veuillez consulter la page en anglais.

Dans cette page

Retirer une demande avant une audience

Un demandeur a la possibilité de retirer sa demande de résolution des litiges en avisant la Direction de la location à usage d’habitation (RTB) par l’un des moyens suivants :

En ligne

Vous pouvez retirer votre demande à l’aide d’une demande de résolution des litiges en ligne en tout temps avant l’audience. Tous les documents exigés peuvent être transmis par courriel ou remis en personne au bureau de la RTB à Burnaby ou au bureau de ServiceBC le plus près.  

Par téléphone

Appelez la RTB en tout temps avant l’audience. Tous les documents exigés peuvent être transmis :

En personne

Visitez le bureau de la RTB à Burnaby ou le bureau de ServiceBC le plus près en tout temps avant l’audience, et remettez tous les documents exigés.  

Par courriel

Envoyez un courriel à la RTB, à HSRTO@gov.bc.ca, au moins une semaine avant l’audience. Le courriel doit renfermer : 

  • Le numéro de dossier sur la ligne d’objet du courriel (Retrait : no de dossier)
  • Les documents exigés en pièces jointes

Si l’audience de votre résolution des litiges est prévue dans moins de 1 semaine, n’envoyez pas vos documents par courriel. Il nous serait impossible de traiter le courriel avant la date prévue de l’audience.

Cela pourrait faire en sorte que l’arbitre rende une décision définitive et exécutoire sur la question.

Si l’audience de votre résolution des litiges est prévue dans moins de 1 semaine, retirez votre demande par l’un des moyens suivants :

Retirer une demande après le début de l’audience, ensuite ajournée

Si vous voulez retirer une demande après le début de l’audience, qui aura ensuite été ajournée, vous devez montrer qu’il n’est plus nécessaire de tenir une audience.

Pour retirer une demande à cette étape du processus, vous devez présenter :

  • Un consentement de l’abandon écrit de l’autre partie
  • Un accord écrit, signé par les deux parties, mentionnant les résolutions convenues à tous les problèmes décrits dans la demande

Communiquez avec la RTB pour confirmer le meilleur moyen de retirer votre demande en fonction de l’étape où vous en êtes dans le processus.

Retirer une demande d’audience de révision

Vous pouvez retirer votre demande d’audience de révision en tout temps avant la date prévue de l’audience. Seule la partie qui a soumis la Demande d’examen de révision peut retirer la demande.

Communiquez avec la RTB pour confirmer le meilleur moyen de retirer votre demande en fonction de l’étape où vous en êtes dans le processus.

Retirer une demande de contestation d’un avis de résiliation de bail

Si vous êtes locataire et voulez retirer une demande de contestation de l’avis de résiliation de bail de votre propriétaire, vous devez obtenir le consentement écrit de votre propriétaire.

Pour retirer votre demande, vous devez présenter :

  • Une copie du consentement écrit de votre propriétaire

Communiquez avec la RTB pour confirmer le meilleur moyen de retirer votre demande en fonction de l’étape où vous en êtes dans le processus.