Résilier un bail
Last updated on January 13, 2025Les propriétaires et les locataires doivent résilier les baux en toute légalité. Apprenez-en davantage sur les droits et les responsabilités du propriétaire et du locataire lors d’une résiliation de bail.
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Options d’un locataire pour résilier un bail
Les locataires disposent d’un certain nombre de moyens pour résilier un bail en toute légalité. Apprenez les différents moyens pour résilier un bail, de même que les droits et les responsabilités du propriétaire et du locataire dans le processus.
Évictions
Une éviction, ou un avis de résiliation de bail, est le moment où un propriétaire exige d’un locataire qu’il libère un logement locatif. Apprenez les règles et les procédures relatives aux évictions.
Accord mutuel de résiliation de bail
Les propriétaires et les locataires pourraient s’entendre concernant la résiliation d’un bail. Un accord mutuel diffère d’un avis de résiliation de bail. Apprenez comment les propriétaires et les locataires collaborent pour arriver à un accord mutuel.
Résiliation de bail en tant que locataire
Un locataire ayant un bail d’une durée déterminée qui décide de déménager avant la date prévue peut mettre fin à sa location. Cette procédure est appelée « résiliation de bail ». Découvrez ce qui survient lorsqu’un locataire résilie son bail.
Circonstances particulières pour résilier un bail
Habituellement, les baux sont résiliés lorsqu’un locataire remet un avis écrit ou qu’un propriétaire présente un avis d’éviction valide. Apprenez-en davantage sur d’autres moyens de résilier un bail, notamment en cas de saisie immobilière, de contrat de location inexécutable et de décès.
Déménagement d’un logement locatif
Il peut y avoir beaucoup de choses auxquelles réfléchir lorsque vous déménagez d’un logement locatif. Veillez à tenir compte de tous les droits et de toutes les responsabilités juridiques qui accompagnent la résiliation d’un bail.