À propos de la Direction de la location à usage d’habitation

La Direction de la location à usage d’habitation (RTB) supervise et administre la Residential Tenancy Act et la Manufactured Home Park Tenancy Act. Notre travail consiste à aider à faire de l’expérience de la location une réussite pour les propriétaires et les locataires.

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(À noter : Les documents et certains liens ne sont disponibles qu'en anglais.)
Pour les informations les plus récentes, veuillez consulter la page en anglais.

Dans cette page

• Ce que nous faisons
• Ce que nous ne faisons pas
• Possibilités d’apprentissage
• Communiquer avec nous

Ce que nous faisons

Renseignements et formation

• Notre site Web présente des renseignements actuels, des formulaires, des guides et des outils vous permettant de gérer votre location et de comprendre le processus relatif aux litiges
• Le personnel de notre centre d’appels peut vous expliquer les lois en matière de location et répondre à vos questions
• Nous offrons régulièrement des webinaires et des séances d’information à ceux qui veulent apprendre en quoi consistent la location, le fait d’être propriétaire ou le processus relatif aux litiges en Colombie-Britannique

Résolution des litiges

• Notre équipe d’arbitres et de médiateurs aide à résoudre les mésententes entre propriétaires et locataires
• Vous pouvez recourir à notre portail en ligne pour soumettre une demande de résolution des litiges et faire le suivi de votre dossier

Politique et législation

• Nous aidons à élaborer et à interpréter des lois et des règlements relatifs à la location (en anglais)

Conformité et application de la loi

• Nous collaborons avec les administrations et les services de police locaux pour enquêter sur les manquements graves ou répétés aux lois sur la location
• Nous sensibilisons les gens aux règles, leur donnons des avertissements et délivrons des amendes, au besoin

Ce que nous ne faisons pas

Le personnel du centre d’appels peut expliquer la loi et le processus relatif aux litiges, mais n’est pas en mesure de donner des conseils juridiques.

Les arbitres prennent des décisions fondées sur les éléments de preuve présentés durant une audience. Ils n’enquêtent pas sur les cas.

Possibilités d’apprentissage

Abonnez-vous à un prochain webinaire pour en apprendre davantage sur la location en Colombie-Britannique.

• À venir

Vous avez une suggestion de sujet pour un prochain webinaire ou une séance d’information? Faites-nous-en part : rtb.edu@gov.bc.ca

Communiquer avec nous

Communiquez avec la Direction de la location à usage d’habitation pour obtenir des renseignements, des instructions, des ressources et des services de résolution des litiges pour les propriétaires et les locataires.