Renseignements concernant la preuve de vaccination pour les entreprises

Certains événements, services et entreprises sont tenus de vérifier si une personne est munie d'une preuve de vaccination pour accéder à leur lieu ou espace. Les exigences sont définies par la directrice de la santé publique.

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Dernière mise à jour : 25 novembre 2021

Pour obtenir les dernières nouvelles, veuillez consulter la page en anglais.

Dans cette page :


Ordonnance de la directrice de la santé publique concernant la preuve de vaccination

Ce texte est un résumé de l’ordonnance de la directrice de la santé publique et de son document intitulé Établissements servant des mets et des boissons alcoolisées (PDF – 402KB) et l’ordonnance de la directrice de la santé publique et de son document intitulé Rassemblements et événements  (PDF – 417KB) . Il ne constitue pas un avis juridique et ne fournit pas une interprétation de la loi. En cas de conflit ou de différence entre cette page Web et l’ordonnance, cette dernière prévaut, est de droit et doit être respectée.

Sur ordonnance de la directrice de la santé publique, certains événements, services et entreprises sont tenus de vérifier si une personne est munie d'une preuve de vaccination pour obtenir un service et accéder à leur lieu ou espace. L’obligation s’applique à toutes les personnes nées en 2009 ou avant (12+).

Vous devez vérifier que les personnes sont complètement vaccinées. Si vous ne suivez pas l’ordonnance de la directrice de la santé publique, vous risquez une amende. Cette exigence est en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022 et pourrait être renouvelée.

Lieux où la preuve de vaccination est requise

Vous devez vérifier la preuve de vaccination de chaque client, chaque fois qu'il entre dans votre entreprise ou lors d'un événement :

  • Événements organisés en salle accueillant plus de 50 personnes
    • Par exemple, des mariages, les réceptions d'enterrement (en dehors d'un salon funéraire), fêtes organisées, conférences, foires commerciales et ateliers
  • Spectacles, pièces de théâtre, spectacles de danse et concerts symphoniques accueillant plus de 50 personnes en salle avec admission sur présentation d’un billet
  • Restaurants et cafés avec permis d’alcool, et restaurants et cafés offrant le service à table (en salle à manger et en terrasse)
    • Comprend les salles de dégustation d'alcool dans les établissements vinicoles, les brasseries ou les distilleries
  • Pubs, bars et salons (en salle et en terrasse)
  • Boîtes de nuit, casinos et cinémas
  • Logements d’étudiants postsecondaires
  • Classes et activités récréatives de groupe organisées accueillant plus de 50 personnes en salle
    • Par exemple, les ateliers de poterie, les cours d’art et les répétions de chorale
  • Événements sportifs accueillant plus de 50 personnes en salle avec admission sur présentation d’un billet
  • Sports d'équipe en salle pour adultes âgées de 22 ans ou plus
  • Spectateurs à des événements sportifs en salle pour les jeunes
  • Superviseurs, entraîneurs et assistants non-salariés de sports et d'activités de groupe pour les personnes âgées de 21 ans ou moins
  • Patinoires intérieures
  • Entreprises proposant de l’exercice/mise en forme en salle
  • Gymnases, centres ou studios d'exercice et danse
    • Comprend ces activités qui se déroulent dans les centres de loisirs

Exemples de lieux qui n'exigent pas de preuve de vaccination

Vous n'avez pas besoin de montrer une preuve de vaccination dans des lieux comme :

  • Épiceries, magasins d'alcools et pharmacies
  • Restaurants sans permis d’alcool qui ne proposent pas de service à table
    • Par exemple, la restauration rapide, cafés, aires de restauration, camion-restaurants et restaurants à emporter
  • Salles de dégustation sans sièges rattachées à des établissements vinicoles, des brasseries ou des distilleries
  • Transports publics locaux (BC Transit, TransLink, BC Ferries)
  • Coiffeurs et barbiers
  • Hôtels, stations balnéaires, cabanes et campings
    • Ne comprend pas des lieux ou événements couverts par l'ordonnance, par exemple, un restaurant d'hôtel avec permis d'alcool, une réception de mariage ou une conférence
    • Ne comprend pas les centres d'exercice/mise en forme réservés aux clients
  • Piscines et activités dans les piscines
  • Banques et caisses de crédit
  • Magasins de détail et de vêtements
  • Bibliothèques publiques, musées et galeries d'art
    • Ne comprend pas les événements organisés dans ces lieux
  • Banques alimentaires et refuges
  • Salles d'évasion, laser tag, paint-ball en salle et arcades
    • Seulement s'ils ne possèdent pas de permis d'alcool et n'offrent pas de service à table lié à l'alimentation
  • Cafétérias sur les campus postsecondaires
  • Aires de restauration et restaurants de l'aéroport
  • Services de soins de santé, programmes de réadaptation ou de thérapie par l'exercice, et réunions de groupes de soutien aux toxicomanes et aux alcooliques
  • Services sociaux fournis aux personnes en détresse
  • Événements comme :
    • Sport récréatif en salle pour les jeunes de 21 ans ou moins
    • Programmes avant et après l'école pour les élèves de la maternelle à la 12e année
    • Événements et activités pour les élèves de la maternelle à la 12e année dans les écoles publiques et indépendantes
    • Événements organisés en salle accueillant moins de 50 personnes, sauf les sports pour adultes
    • Programmes de parentage et d'allaitement

À quoi ressemble la carte de vaccination

Les personnes peuvent sauvegarder la version numérique sur leur téléphone ou leur tablette ou imprimer une copie papier à emporter dans leur portefeuille. Les entreprises doivent accepter les deux options.

Carte numérique

BC Vaccine Card on a phone and tablet

Carte papier

An example of a paper BC Vaccine Card


Comment vérifier la preuve de vaccination de la C.-B.

Étape 1 : Vérifier la preuve de vaccination

L'option la plus rapide et sécuritaire est d'utiliser l'application « BC Vaccine Card Verifier ». Vous pouvez également vérifier la preuve visuellement.

Méthode la plus rapide : Numérisez le code QR

Numérisez le code QR d'un client. Le client l'aura sur son téléphone ou sur une feuille de papier.

L'application vérifiera leur preuve de vaccination.

Vérification visuelle

Vous pouvez effectuer une vérification visuelle. Assurez-vous que leur nom et leurs détails de la vaccination sont visibles sur la carte de vaccination de la C.-B. Les clients peuvent présenter la carte de vaccination imprimée en noir et blanc.

Remarque : Les membres des forces armées canadiennes et américaines ne sont pas tenus d'obtenir une carte de vaccination de la C.-B. Vous devez effectuer une vérification visuelle.

Étape 2 : Vérifiez une pièce d'identité

Après avoir vérifié la preuve de la vaccination, vous devez également vérifier une pièce d'identité. En vérifiant une pièce d'identité, vous comparez le nom figurant sur la carte de vaccination de la C.-B. ou sur une autre forme de preuve de vaccination avec la personne que vous vérifiez. Vous n'avez pas besoin de vérifier une pièce d'identité pour les jeunes de 12 à 18 ans.

Pièces d'identité gouvernementales valides avec photo acceptées, par exemple :

  • Permis de conduire de la C.-B. ou BC Services Card
    • Les clients peuvent utiliser leur permis de conduire provisoire, généralement imprimé sur du papier jaune
  • Passeport

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la carte d'identité d'une personne peut ne pas refléter correctement son nom, son genre ou son apparence. Cela est particulièrement vrai pour les personnes bispirituelles, transgenres et non binaires. Les entreprises ont la responsabilité de protéger la sécurité et la vie privée de leurs clients. Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir vérifier l'identité d'une personne, vous pouvez :

  • Demander une pièce d'identité supplémentaire
  • Demander discrètement et respectueusement des informations supplémentaires

Prenez des mesures pour garantir que les conversations concernant son identité se déroulent de manière sûre et confidentielle :

  • Éloignez la discussion des autres clients
  • Utilisez une voix plus douce
  • Évitez de lire le nom de la personne à haute voix

Certaines personnes peuvent avoir une « lettre de transport » de leur prestataire de soins primaires pour expliquer pourquoi le nom, la photo ou le marqueur de genre sur leur carte d'identité est différent de leur apparence physique. Cela peut être utile pour vérifier leur identité mais n'est pas exigé comme preuve.

L'identité et l'expression de genre sont protégées par le code des droits de la personne de la Colombie-Britannique (B.C. Human Rights Code) (PDF, 112KB).


Comment vérifier la preuve de vaccination provenant de l'extérieur de la C.-B.

Il se peut que des personnes qui ne sont pas de la Colombie-Britannique participent à vos événements, services et entreprises. Ils doivent respecter les mêmes exigences et fournir une preuve de vaccination et une pièce d'identité.

Suivez les deux mêmes étapes, vérifiez la preuve de la vaccination et examinez si le nom correspond à celui de la personne.

Personnes venant d'autres provinces ou territoires

Les personnes venant d’autres provinces ou territoires canadiens doivent présenter :

  • Carnet de vaccination provincial/territorial ou preuve canadienne de vaccination (fédérale)
  • Une pièce d'identité gouvernementale valide avec photo

Télécharger des exemples de dossiers de vaccination canadiens (PDF, 598KB)

Visiteurs étrangers

Les visiteurs provenant de l’étranger doivent présenter :

  • La preuve de vaccination qu’ils ont utilisée pour entrer au Canada
  • Une pièce d'identité gouvernementale valide avec photo (comme un permis de conduire ou un passeport)

Utilisez l'application « BC Vaccine Card Verifier »

Télécharger l'application « BC Vaccine Card Verifier » des magasins d’application Apple et Google Play. L'application est téléchargeable gratuitement et fonctionne sur les téléphones intelligents et les tablettes.

Pour les appareils iOS (iPhone/iPad)

Téléchargez l'application sur iOS

  • Requiert Apple iOS 11 ou une version ultérieure

Pour les appareils Android

Téléchargez l'application sur Android

  • Requiert Android 8.1 ou une version ultérieure

Introduction

L'application « BC Vaccine Card Verifier » de la province de la Colombie-Britannique est conçue pour permettre aux entreprises de vérifier les cartes de vaccination de la C.-B. afin de réduire la propagation de la COVID-19.

Une fois que le code QR d'une carte de vaccination de la C.-B. est numérisé par l'application « BC Vaccine Card Verifier », l'application n'affichera que le nom de famille et le prénom du client ainsi que son statut de protection à la personne qui lit le code QR.

Remarque : Cette politique de confidentialité ne s'applique pas au magasin tiers en ligne ou mobile dans lequel vous avez téléchargé l'application « BC Vaccine Card Verifier »

1. Limitations générales

Vos données personnelles ne peuvent être visionnées que par des personnes autorisées, et uniquement dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées.

2. La collecte et les permissions

Les données qui seront lisibles lorsque le code QR sera présenté et lu avec l'application « BC Vaccine Card Verifier » de la province de la Colombie-Britannique sont les suivantes :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Statut de protection

2.1 Collecte de données dans l'application « BC Vaccine Card Verifier »

L’application « BC Vaccine Card Verifier » lit et affiche les données présentées dans le code QR dans le champ de vision de la caméra.

Le résultat de ce processus n'est pas conservé sur le dispositif de vérification ni transmis en dehors du « BC Vaccine Card Verifier ». Aucune statistique d'utilisation n'est collectée.

2.2 Les permissions demandées des périphériques

Il est nécessaire d'avoir accès à l'appareil photo du téléphone pour pouvoir lire les codes QR. Aucune image provenant de l'appareil photo n'est enregistrée, ni transmise ou traitée en dehors du BC Vaccine Card Verifier.

3. Fins secondaires avec des données personnelles rendues anonymes

Aucune donnée relative au périphérique n'est collectée par le « BC Vaccine Card Verifier. »

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Comment utiliser l'application

Avec une connexion internet, téléchargez l'application sur votre appareil. Vous pouvez télécharger l'application sur plusieurs appareils. Vous devez autoriser l'application à accéder à la caméra de votre appareil.

Une fois que vous avez terminé le téléchargement, vous pouvez continuer à utiliser l'application hors ligne. Aucune connexion internet n'est nécessaire pour numériser les codes QR.

Un code QR est une image en forme carrée et un type de code-barre qui peut être lu par un appareil numérique. La province utilise le format de code QR « SMART Health Card », une exigence du gouvernement fédéral. Cela signifie que le code QR ne conserve que le minimum absolu d'informations et n'est pas relié à d'autres dossiers médicaux.

Comment numériser une carte de vaccination

Vous pouvez utiliser l'application pour numériser la preuve canadienne de vaccination ou les codes QR des autres provinces et territoires, ainsi que les cartes de vaccination de la Colombie-Britannique.

Allow the app to access your camera.

Autorisez l'accès à l'appareil photo.

Scan a digital card.

Numérisez une carte numérique.

Scan a paper card. 

Numérisez une copie imprimée.


Résultats de la numérisation

Résultat partiellement vacciné.

Partiellement vacciné(e)

Résultat complètement vacciné.

Complètement vacciné(e)

Code QR invalide.

Code QR invalide.


Confidentialité

Le code QR constitue un document personnel. Vous ne pouvez pas prendre une photo de la carte de vaccination d'un client, même s'il y consent. Si un client est inquiet au sujet de la confidentialité, vous pouvez lui expliquer que :

  • L'application « BC Vaccine Card Verifier » ne conserve aucune donnée
  • Le code QR contient le minimum de données nécessaires pour vérifier un dossier de vaccination
  • Le dispositif de carte de vaccination n'est pas intégré à d'autres dossiers médicaux

Conservation de la preuve de vaccination d’un client

Pour faciliter les visites récurrentes, vous pouvez noter qu'un client a fourni une preuve de vaccination. Par exemple, un centre de conditionnement physique peut vouloir enregistrer le fait qu'un membre a déjà présenté sa carte de vaccination pour pouvoir y accéder plus rapidement.

Si vous souhaitez noter la preuve du statut vaccinal d'un client, vous devez :

  • Obtenir le consentement écrit du client
  • Permettre au client de retirer son consentement à une date ultérieure
  • Effacer tous les enregistrements lorsque l'exigence de la preuve de vaccination est levée ou lorsque le client retire son consentement

Confidentialité des employés

Les entreprises ne doivent pas demander à voir la carte de vaccination de la Colombie-Britannique d'un employé, sauf si celui-ci accède au lieu ou à l'événement en tant que client.

Les organisations peuvent appliquer leurs propres politiques de vaccination, mais elles doivent faire preuve de diligence raisonnable.

Recevez de l’aide

Nous savons que c'est une étape de plus pour accueillir les clients dans votre établissement ou entreprise. En vérifiant la preuve de vaccination, vous assurez la sécurité de tous les habitants de la Colombie-Britannique.

Affiche prête à être imprimée

Documents de reference 

Guide de référence du « BC Vaccine Card Verifier »

Résultats du « BC Vaccine Card Verifier » (PDF, 167 KB)

J'ai toujours besoin d'aide

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions sur la carte de vaccination de la Colombie-Britannique, contactez un agent.

Appelez le : 1 833 838-2323 Sélectionnez l'option 1, puis l'option 3

En dehors du Canada et des États-Unis : 1-604-681-4261

Les traducteurs sont disponibles | Sept jours sur sept, de 7 h à 19 h (PDT)


Application de la loi

Les entreprises et les organisations qui ne se conforment pas à cette exigence peuvent recevoir une contravention.

Suivant l'infraction commise, les personnes concernées pourraient se voir infliger une contravention de 230 $ ou 575 $. Les propriétaires, les exploitants et les organisateurs d'événements sont passibles d'une contravention de 2 300 $.

Les employés ne seront pas sanctionnés pour avoir omis de vérifier la carte de vaccination d'une personne. Les propriétaires, les exploitants et les organisateurs d'événements sont responsables du respect de l'ordonnance de la directrice de la santé publique.

L'application de la loi sur les mesures liées à la COVID-19 est à la discrétion des agents chargés de l'application de la loi, notamment la police, les inspecteurs des alcools et du cannabis, les enquêteurs sur les jeux de hasard et les agents de conservation. Les agents d’hygiène de l’environnement des régions sanitaires locales peuvent donner des contraventions en vertu de la loi sur la santé publique.

Clients qui refusent de présenter une preuve de vaccination

Il est interdit de laisser entrer un client qui n'a pas présenté de preuve de vaccination. Vous avez le droit de refuser de servir toute personne qui ne respecte pas les ordonnances de la directrice de la santé publique.

Si un employé se sent menacé, il doit éviter toute confrontation et appeler le 911.

Responsabilité légale

Les entreprises qui sont incluses dans l'ordonnance de la directrice de la santé publique concernant la carte de vaccination de la C.-B. sont protégées relativement aux mesures qu'elles prennent en vertu de cette ordonnance.

Les entreprises qui ne sont pas couvertes par l'ordonnance de la directrice de la santé publique ne sont pas protégées et doivent faire preuve de diligence raisonnable.