Reconnaissance des titres professionnels étrangers
Publication date: November 9, 2023Le gouvernement de la Colombie-Britannique augmente la transparence, l’efficacité et l’équité du processus de reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger.
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Dernière mise à jour : Le 9 novembre 2023
Sur cette page
Ressources et soutien
Aperçu de la nouvelle loi pour la juste reconnaissance des titres de compétence
Cet automne, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à aplanir les obstacles devant les professionnels formés à l’étranger qui cherchent à travailler en Colombie-Britannique. L’International Credentials Recognition Act a reçu la sanction royale le 8 novembre 2023 et entre en vigueur l’été prochain.
La province s’attend à ce qu’il y ait un million d’emplois vacants au cours de la prochaine décennie. Ces emplois devront être comblés en grande partie par des personnes formées en dehors du Canada. Les professionnels formés à l’étranger se heurtent souvent à des obstacles arbitraires et des délais importants avant de pouvoir exercer leur métier. En leur prêtant son appui, le gouvernement peut répondre aux besoins actuels et futurs dans les métiers à forte demande et renforcer l’économie de la province.
Mesures prises par le gouvernement
Progrès accomplis
Les instances réglementaires jouent un rôle important pour remédier à la pénurie de professionnels qualifiés. Elles sont responsables de l’évaluation des dossiers et de la délivrance de permis d’exercice en Colombie-Britannique. La province prend des mesures pour améliorer leurs pratiques de gouvernance afin d’assurer l’équité, l’efficacité et la transparence des processus.
- Les cadres de gouvernance modernes mis en place pour les professions réglementées créent des bureaux de surintendants afin d’améliorer la surveillance des instances réglementaires et de garantir qu’elles agissent dans l’intérêt véritable du public.
- En 2021, la loi sur la gouvernance des professions (Professional Governance Act) a pris effet pour les secteurs des ressources naturelles et du cadre bâti.
- En 2022 a été présentée la loi sur les professions et les métiers de la santé (Health Professions and Occupations Act, PDF en anglais, 1088 Ko).
- La loi sur les métiers spécialisés (Skilled Trades BC Act) est entrée en vigueur en mars 2022 afin d’appuyer et de former les femmes et les hommes qui exercent ces métiers cruciaux d’un coin à l’autre de la Colombie-Britannique.
- En 2022, la province a lancé sa stratégie de développement des personnels de santé (Health Human Resources Strategy, PDF en anglais, 2800 Ko), qui énonce 70 grandes mesures pour renforcer les effectifs du secteur de la santé. Cette stratégie a pour but d’améliorer les soins aux patients, de supprimer les obstacles devant les travailleurs de la santé formés à l’étranger et de réorganiser le système de santé de manière à promouvoir l’innovation et la satisfaction au travail.
- En mai 2023, la province a publié le plan d’action Future Ready de StrongerBC (PDF en anglais, 3000 Ko). Ce plan explique les mesures prises par le gouvernement en vue d’aider les gens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver d’excellents emplois et les entreprises à embaucher des employés et à les fidéliser.
Consultations publiques sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers
En juillet 2023, le gouvernement a publié un compte rendu des consultations publiques sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers intitulé What We Heard: Public Engagement on International Credential Recognition (PDF en anglais, 2100 Ko). Le rapport rend compte des commentaires de plus de 1450 personnes recueillis au printemps 2023, auxquelles on a demandé ce que la province pouvait faire pour réaliser les deux objectifs suivants.
- Améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétence
- Supprimer les obstacles superflus devant la reconnaissance des titres professionnels étrangers
Voici certains commentaires des répondants :
- Informations contradictoires : « C’est tellement difficile de trouver les bonnes informations. On n’entend jamais deux fois la même chose. »
- Soutien insuffisant : « Si j’étais perdue, il n’y avait jamais personne à qui je pouvais parler. On me faisait tourner en rond et j’étais obligée de tout trouver toute seule. »
- Inscription difficile : « Je n’ai pas essayé de m’inscrire à cause de la complexité, des délais et des coûts associés. »
La province se sert des commentaires recueillis pour améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers en Colombie-Britannique et pour guider l’élaboration de nouvelles mesures législatives.
Loi sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers
La nouvelle loi vise à aider les instances réglementaires à améliorer leur processus de reconnaissance des titres de compétence et les gens à travailler plus facilement dans leur domaine de compétences en Colombie-Britannique, peu importe où ils ont reçu leur formation.
Objet de la nouvelle loi
La Loi définit de nouvelles responsabilités pour plusieurs instances de réglementation des professions.
Équité
Les candidatures doivent être traitées dans le respect des principes d’équité et d’objectivité, sans parti pris. Parmi ses dispositions, notons les suivantes :
- élimination des critères déraisonnables liés à l’expérience de travail au Canada;
- interdiction de l’exigence de fournir de nouveaux résultats d’examen en anglais si la personne a déjà présenté des résultats valides;
- facturation de frais similaires pour l’évaluation des titres de compétence obtenus à l’étranger et au Canada.
Efficacité
Les candidats doivent recevoir les informations nécessaires pour obtenir l’agrément professionnel rapidement et sans délai inutile. Pour raccourcir les temps d’attente, la province impose des délais de traitement maximums.
Transparence
De nouvelles règles de transparence obligent les instances réglementaires à publier en ligne toutes les informations sur leur processus d’évaluation des dossiers. Cela permettra aux candidats de comprendre plus facilement ce qu’il faut faire pour obtenir l’agrément.
Responsabilité
Les instances réglementaires sont responsables devant le gouvernement et le public de protéger la santé et la sécurité de la population et l’environnement. Elles le font en utilisant des processus inclusifs et équitables qui permettent à toute personne qualifiée d’obtenir l’agrément. De nouvelles obligations de compte rendu et agences de contrôle servent à s’en assurer.
Surintendance
La province nommera à la nouvelle surintendance une personne chargée de faire avancer la juste reconnaissance des titres de compétence, de contrôler l’efficacité des instances réglementaires et d’assurer le respect de la nouvelle loi.
Calendrier
Chronologie législative
- 23 octobre 2023 : Dépôt du projet de loi
- 8 novembre 2023 : Sanction royale
Mise en œuvre
- Hiver et printemps 2024 : Établissement du Bureau du surintendant et élaboration de règlements pour la mise en œuvre
- Hiver et printemps 2024 : Consultations avec les instances réglementaires sur la manière d’assumer leurs nouvelles responsabilités
- Été 2024 : Entrée en vigueur
Instances réglementaires et professions visées par la nouvelle loi
Instances réglementaires
La nouvelle loi vise 18 instances réglementaires :
- Applied Science Technologists and Technicians of BC (technologues et techniciens en sciences appliquées de la C.-B.)
- Architectural Institute of BC (institut d’architecture de la C.-B.)
- Association of BC Forest Professionals (association des professionnels en foresterie de la C.-B.)
- Association of BC Land Surveyors (association des arpenteurs-géomètres de la C.-B.)
- Association of Professional Engineers and Geoscientists of BC (association des ingénieurs et géoscientifiques de la C.-B.)
- BC College of Social Workers (collège des travailleurs sociaux de la C.-B.)
- BC Institute of Agrologists (institut des agrologues de la C.-B.)
- BC Registered Music Teachers ’ Association (association des professeurs de musique accrédités de la C.-B.)
- BC Society of Landscape Architects (société des architectes paysagistes de la C.-B.)
- College of Applied Biologists (collège des biologistes)
- College of Veterinarians of BC (collège des vétérinaires de la C.-B.)
- Director of teacher certification (and BC Teachers’ Council) (direction d’agrément des enseignants et conseil des enseignants de la C.-B.)
- Director of the Early Childhood Educator Registry (registre des professionnels en éducation de la petite enfance)
- Emergency Medical Assistants Licensing Board (conseil de délivrance de permis d’exercice aux techniciens ambulanciers paramédicaux)
- Law Society of BC (barreau de la C.-B.)
- Organization of Chartered Professional Accountants of BC (organisation des comptables professionnels agréés de la C.-B.)
- Society of Notaries Public of BC (société des notaires publics de la C.-B.)
- Superintendent of Real Estate (and BC Financial Services Authority) (surintendant des services immobiliers et autorité des services financiers de la C.-B.)
La liste complète des instances réglementaires en Colombie-Britannique se trouve ici : Professional Regulatory Authorities.
La liste complète des instances réglementaires en Colombie-Britannique se trouve ici :
La nouvelle loi vise 29 professions dans de nombreux secteurs, dont la construction, les sciences de l’environnement, l’enseignement et le travail social.
Vous pouvez explorer le profil de carrière associé à chaque profession pour en savoir plus (en anglais seulement) :
Éducation et travail social
- Professeur de musique accrédité ou professeur de musique accréditée
- Éducateur ou éducatrice de la petite enfance
- Aide-éducateur ou aide-éducatrice de la petite enfance
- Titulaire d’un certificat d’enseignement professionnel
- Titulaire d’un certificat d’enseignement conditionnel
- Travailleur social ou travailleuse sociale
- Travailleur social clinique inscrit ou travailleuse sociale clinique inscrite
Biologie et sciences de l’environnement
- Biologiste professionnel ou biologiste professionnelle
- Technicien ou technicienne en biologie appliquée
- Technologue en biologie autorisé ou technologue en biologie autorisée
- Géoscientifique professionnel ou géoscientifique professionnelle
- Professionnel des sciences forestières autorisé ou professionnelle des sciences forestières autorisée
- Technologue forestier autorisé ou technologue forestière autorisée
- Agrologue professionnel ou agrologue professionnelle
- Agrologue technique
Génie et architecture
Santé et droit
Finances et immobilier
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Pour partager ce que fait le gouvernement de la Colombie-Britannique pour faire reconnaître les professionnels formés à l’étranger, télécharger l’affiche (2 Mo, PDF).
Ressources et soutien pour les professionnels formés à l’étranger
La province souhaite s’assurer que les professionnels formés à l’étranger puissent poursuivre leur carrière en Colombie-Britannique, peu importe s’ils viennent de déménager dans la province ou s’ils y vivent depuis des années. Les ressources ci-dessous sont destinées à fournir aux professionnels qualifiés et expérimentés les informations dont ils ont besoin.
En savoir plus sur l’agrément en Colombie-Britannique
Pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation pour exercer votre métier et comment l’obtenir, consultez le site Obtenir la certification pour travailler en Colombie-Britannique.
Ce qu’il faut avoir pour demander l’agrément
De nombreux métiers en Colombie-Britannique sont réglementés. Consultez l’instance réglementaire correspondante, qui vous informera des justificatifs nécessaires pour démontrer vos connaissances, vos compétences et votre expérience.
Raisons de venir travailler en C.-B.
Si vous hésitez encore, voyez ce qui rend la Colombie-Britannique l’un des lieux de vie les plus agréables au Canada.
Ressources et soutien pour les travailleurs de la santé formés à l’étranger
Chaque personne en Colombie-Britannique devrait avoir accès à des soins de santé de grande qualité, et le besoin de travailleurs de la santé se fait sentir de manière pressante. En conséquence, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour former et recruter plus de personnes formées dans les métiers de la santé, y compris à l’étranger. Voici certaines d’entre elles :
- Suppression des frais d’ouverture et analyse de dossier du personnel infirmier formé à l’étranger
- Des bourses pour les professionnels des métiers paramédicaux (tels que les physiothérapeutes) formés à l’étranger aident à réduire leurs frais d’agrément en Colombie-Britannique.
D’autres ressources et soutiens figurent ci-dessous.
Priorité aux professionnels de la santé et de la petite enfance
Le programme des candidats de la province donne la préférence aux professionnels de la santé et de la petite enfance afin de combler un besoin crucial dans ces métiers.
Création de postes d’assistants-médecins
Les médecins diplômés à l’étranger qui n’ont pas le droit d’exercer au Canada peuvent demander un permis d’exercice restreint sous la catégorie Associate Physician. Cela leur permet de travailler sous la supervision des médecins traitants dans les soins actifs et les soins primaires extrahospitaliers.
- Renseignements sur les postes d’assistant-médecin : Health Match BC
Accueil des médecins de famille diplômés à l’étranger
L’expansion du programme Practice Ready Assessment, destiné à évaluer les médecins de famille diplômés à l’étranger en vue de les autoriser à exercer en Colombie-Britannique, aidera à pallier la pénurie de médecins de famille. Le nombre de places est prévu tripler, de 32 à 96, d’ici mars 2024.
Nous contacter
Adresser toute question générale sur ce projet de loi à FairCredentials@gov.bc.ca