Prestation de la relance de la C.-B.

La Prestation de la relance de la C.-B. prévoyait un versement unique et non imposable d’un montant maximal de 1 000 $ pour les familles et parents seuls qui y sont admissibles et d’un montant maximal de 500 $ pour les particuliers qui y sont admissibles. Les demandes sont fermés.

Nous continuerons à examiner et à traiter toutes les demandes reçues avant le 1er juillet 2021.

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Dernière mise à jour: 1e juillet 2021

Pour une information actualisée, veuillez consulter la page en anglais.

Sur cette page :


J'ai fait une demande mais je n'ai pas encore reçu mon paiement

Si vous n'avez pas encore reçu votre paiement, cela signifie que nous sommes en train de traiter votre demande ou que nous avons besoin de plus d'informations de votre part.

Nous sommes en train d’examiner et de traiter votre demande

Si votre demande est toujours en traitement, contactez-nous pour en vérifier le statut.

Nous avons besoin de précisions sur votre admissibilité

Selon les informations que vous avez fournies dans votre demande, nous n'avons peut-être pas été capables de vérifier automatiquement votre admissibilité. 

Si vous attendez et vous n'avez pas reçu de lettre ou de courriel de notre part détaillant ce que vous devez soumettre, vérifiez votre dossier spam pour un message provenant de DoNotReplyETaxBC@gov.bc.ca. Si vous ne voyez toujours pas de courriel de notre part, ou si vous n'avez pas reçu de lettre, contactez-nous.

Si vous devez soumettre d'informations supplémentaires sur votre admissibilité, vous devez le faire avant la date limite. Si vous ne soumettez pas d'informations supplémentaires, votre demande sera refusée.


Ma demande a été acceptée mais je n'ai pas encore reçu mon paiement

Une fois votre demande approuvée, le paiement sera généralement déposé sur votre compte bancaire dans les 5 jours ouvrables. Vous recevrez votre avis de détermination par courrier lorsque votre paiement sera traité.

Si vous avez reçu un courriel ou une lettre confirmant que votre demande de prestation est acceptée, mais que vous n'avez pas reçu votre dépôt bancaire direct plus de 5 jours après la confirmation, il se peut que vous ayez fourni des informations bancaires erronées ou que vous ayez fait une erreur dans votre demande.

Pour corriger une erreur :

  • Contactez votre banque pour vous assurer que le paiement n'a pas été déposé et informez le banquier que le paiement a probablement été effectué sur le mauvais compte.
  • Assurez-vous que la banque renvoie le paiement original au payeur
  • Soumettez via notre système sécurisé l'un des documents suivants pour vérifier vos informations bancaires :
    • Un chèque annulé
    • Une lettre ou un document de votre banque
    • Une capture d'écran de votre banque en ligne qui montre les informations bancaires requises.

Nous effectuerons un paiement sur le nouveau compte bancaire lorsque le paiement original sera retourné par la banque.


Comment soumettre des documents

Si l'on vous a demandé de soumettre des documents supplémentaires pour soutenir votre demande, fournissez votre numéro de confirmation ou votre numéro de dossier lorsque vous soumettez vos documents en ligne ou par courrier.

En ligne

Utilisez notre système de téléchargement sécurisé. Cette méthode est la plus rapide et la plus sûre pour envoyer des documents.

Soumettre des documents en ligne

Par la poste

Prestation de la relance de la C.-B.
Ministère des Finances
C. P. 9439 Stn Prov Govt
Victoria (C.-B.)  V8W 9V3

Nous vous recommandons vivement de ne pas envoyer de renseignements personnels par courriel, en raison du risque d’interception.

Nous procéderons à une évaluation dès que nous recevrons vos informations.

Si vous avez des questions sur les documents que l'on vous a demandé de fournir, écrivez-nous à BCRBPsupport@gov.bc.ca ou appelez notre numéro sans frais au 1-833-882-0020. Si vous avez besoin d'aide pour télécharger des documents, appelez-nous.


Je dois déclarer des changements concernant mon admissibilité

En cas de changement de votre admissibilité, vous devez nous en informer dans un délai de 90 jours ou avant le 30 septembre 2021, si cette dernière date est postérieure.

Voici quelques exemples de choses à nous signaler :

  • Une nouvelle cotisation de votre revenu net pour 2019 ou de celui de votre époux ou conjoint de fait par l'Agence du revenu du Canada, entraînant une augmentation de votre revenu net familial et donc une réduction du montant de la prestation.
  • Une erreur dans votre demande désignant la mauvaise personne comme votre époux ou conjoint de fait ou votre enfant.

Vous pouvez nous informer par téléphone, par courrier ou en envoyant un message sécurisé en ligne. Pour faciliter notre révision, veuillez inclure votre numéro de confirmation ou votre numéro de dossier et l'avis de nouvelle cotisation de l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez également nous en informer en envoyant un courriel à BCRBPsupport@gov.bc.ca. N'envoyez pas d'informations confidentielles par courriel.

Si vous avez reçu une aide au revenu, une aide aux personnes handicapées, un supplément de revenu pour les personnes âgées, une indemnité de difficulté ou une allocation pour menues dépenses pour le mois de janvier ou février 2021, vous n'avez pas besoin de nous informer des changements dans votre admissibilité.


Remboursements, intérêts et pénalités

Vous devrez peut-être rembourser la prestation si :

  • vous avez fait une demande et avez réalisé plus tard que vous n’y avez pas droit
  • vous n’avez pas fait de demande et avez reçu un paiement par erreur
  • nous déterminons par la suite que vous n’y avez pas droitune réévaluation de vos revenus nets en 2019 modifie le montant de la prestation à laquelle vous avez droit

Vous auriez reçu un relevé de compte de notre part avec le montant du paiement.

Comment rembourser

Service en ligne de paiement des factures

Si vous utilisez les services bancaires en ligne, vous pouvez utiliser le service en ligne de paiement de factures de votre institution financière pour effectuer un remboursement. Pour ce faire, vous devez ajouter un preneur/bénéficiaire à votre compte et saisir votre numéro de compte CMR.

Le bénéficiaire à ajouter est BC STMT OF ACCT

Le numéro de compte à ajouter est le numéro CMR figurant sur votre relevé. Entrez les lettres CMR suivies des 8 numéros du compte dans ce format : DRF-1234-5678

Suivez les instructions de votre service bancaire en ligne pour ajouter le bénéficiaire "BC STMT OF ACCT" et effectuer le paiement. Si vous ne trouvez pas le bénéficiaire en recherchant "BC STMT OF ACCT", cherchez un seul terme, par exemple "BC" ou "ACCT".

Si vous ne trouvez pas ou vous n'êtes pas capable d'ajoutez le bénéficiaire, contactez votre institution financière pour de l'aide.

Par chèque

Si votre institution financière ne peut pas renvoyer le paiement, vous pouvez nous envoyer un chèque à l’ordre du ministre des Finances à l’adresse suivante :

Prestation de la relance de la C.-B.
Ministère des Finances
C. P. 9439 Stn Prov Govt
Victoria (C.-B.) V8W 9V3

Joignez au chèque l’un ou l’autre élément suivant :

  • Votre numéro de confirmation ou de dossier (Case ID) qui se trouve dans votre demande
  • Si vous avez reçu la prestation par erreur, une note indiquant que vous ne l’avez pas demandée

Si votre chèque est tiré sur un compte différent de celui sur lequel le paiement a été déposé, indiquez également les renseignements sur le compte où le paiement a été déposé afin que nous puissions marquer le paiement comme retourné.

Intérêt

Vous pourriez encourir des intérêts sur :

  • Le montant de la Prestation de la relance de la C.-B. que vous devez rembourser, et
  • Toute pénalité connexe

Les intérêts sur le montant de la prestation qui doit être remboursé seront calculés à partir de la date à laquelle le montant a été initialement payé.

Pénalités

Vous devez nous informer si des changements dans votre admissibilité ont eu lieu après que le résultat de votre prestation a été déterminé.

Une pénalité de 10 $ par jour et jusqu'à un maximum de 250 $ peut vous être imposée si vous ne nous informez pas.

Une pénalité allant jusqu'à 3 000 $ pour négligence grave peut également vous être imposée si vous faites sciemment, ou dans des circonstances équivalant à une négligence grave, de fausses déclarations qui font ou auraient fait en sorte qu'une personne reçoive un paiement auquel elle n'aurait pas eu droit.


Appels

Si vous n'êtes pas d'accord avec une détermination faite sur votre prestation, vous pouvez faire appel auprès du ministre après le 20 avril 2021.

Votre avis d'appel doit être reçu par le ministre des Finances dans les 90 jours suivant la date de l'avis de détermination ou au plus tard le 30 septembre 2021, si cette dernière date est postérieure.


Comment la prestation fonctionnait-t-elle?

Les familles et les parents seuls dont le revenu net ne dépassait pas 125 000 dollars avaient droit à 1 000 dollars. Les familles et les parents seuls admissibles dont le revenu net ne dépassait pas 175 000 dollars pouvaient bénéficier d'un montant réduit.

Les particuliers dont le revenu net ne dépassait pas 62 500 dollars avaient droit à 500 dollars. Les particuliers admissibles dont le revenu net ne dépassait pas 87 500 dollars pouvaient bénéficier d'un montant réduit.

 

Définitions des termes : famille, parent seul et enfant

La prestation définit une famille comme un particulier et son épouse ou époux, ou son conjoint ou conjointe de fait, sauf s’ils sont séparés. Les deux personnes doivent avoir rempli toutes les conditions d’admissibilité. La prestation définit un parent seul comme un particulier qui est le principal résidant avec l’enfant en C.-B. et qui est l’aidant naturel d’au moins un enfant.

Un enfant est une personne âgée de moins de 19 ans au 18 décembre 2020 qui n’aurait pas droit à la prestation par lui-même. Toutefois, si des paiements ont été effectués pour l'enfant en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (Canada) pour décembre 2020, vous ne pouvez pas demander la prestation pour cet enfant.


Conditions d'admissibilité

Vous devrez peut-être revoir les critères d'admissibilité si les informations que vous avez fournies dans votre demande ont changé.

En règle générale, la prestation est accordée aux personnes :

Résident de la C.-B.

Vous êtes probablement résident de la C.-B. le 18 décembre 2020 si vous viviez dans la province à cette date. Consultez les critères d’admissibilité à la résidence pour vous assurer que vous remplissez les conditions de résidence.

Déclaration de revenus 2020

Si vous avez fait votre déclaration de revenus 2020 en tant que résident de la Colombie-Britannique et que vous résidiez dans la province en date du 18 décembre 2020 ou depuis une date antérieure, vous êtes résident de la C.-B. dans le contexte de cette prestation.

Vivre temporairement dans une autre province

Si vous résidiez physiquement à l’extérieur de la C.-B. le 18 décembre 2020, mais que que la C.-B. est l’endroit où vous vivez habituellement, et que vous avez soumis votre déclaration de revenus de 2020 en tant que résident de la C.-B., vous êtes résident de la C.-B. dans le contexte de la prestation.

Cela pourrait inclure les étudiants qui fréquentent une école à l’extérieur de la C.-B.

Résident réputé du Canada

Si vous étiez résident réputé du Canada, vous n’êtes pas résident de la C.-B. et n’avez pas droit à la prestation.

Les résidents réputés du Canada n’ont pas droit aux autres prestations provinciales versées par le biais du système d’impôt sur le revenu et ne sont généralement pas assujettis à l’impôt sur le revenu de la C.-B.

Liens de résidence

Vous pouvez utiliser vos liens de résidence pour déterminer si vous êtes résident de la C.-B. Vos principaux liens de résidence comprennent:

  • Logement (en propriété ou en location) et biens personnels
  • Époux ou épouse, ou conjoint ou conjointe de fait
  • Personnes à charge

Il existe des liens de résidence secondaire qui pourraient déterminer votre résidence en C.-B. Pour évaluer leur importance, il faut les examiner collectivement. Ils peuvent inclure ce qui suit:

  • Biens personnels en Colombie-Britannique, tels que meubles, vêtements, automobiles et véhicules de loisirs
  • Liens sociaux avec la C.-B., y compris adhésion à des organismes récréatifs ou religieux de la C.-B.
  • Liens économiques avec la C.-B., y compris un poste chez un employeur de la C.-B., participation active à une entreprise de la C.-B., comptes bancaires, régimes d’épargne-retraite, cartes de crédit et comptes de titres
  • Inscription au régime des services médicaux (Medical Services Plan)
  • Permis de conduire de la C.-B.
  • Immatriculation automobile en C.-B.
  • Lieu d’habitation saisonnier en C.-B.
  • Adhésion à des syndicats ou à des organisations professionnelles de la C.-B.

Critères d’admissibilité particuliers

Les circonstances suivantes peuvent affecter l’admissibilité à la prestation.  

Familles

Si vous résidez en Colombie-Britannique, mais que votre conjoint n’y réside pas, vous n’aviez droit qu’à la prestation à titre de particulier.

Si vous êtes la principale personne à charge d’au moins un enfant, vous étiez admissible pour la prestation de famille monoparentale. Vous êtes considérée comme l’aidante naturelle principale si vous avez la responsabilité principale de l’enfant la plupart du temps.

Si vous vivez séparé de votre épouse ou conjointe de fait pendant une période d’au moins 90 jours en raison d’une rupture de la relation et que vous ne vous êtes pas réconcilié, vous êtes considéré comme séparé aux fins de la prestation.

Le jour d’entrée en vigueur de votre séparation est le jour où vous avez commencé à vivre séparément.

Chaque personne pourrait avoir droit à la prestation si tous les critères d'admissibilité étaient remplis.

Si vous êtes séparée et que vous avez la garde partagée de votre ou vos enfants, chaque parent pourrait avoir droit à  la prestation à titre de particulier.

Vous pouvez demander la prestation de famille monoparentale si vous êtes la principale aidante naturelle d’au moins un enfant. Vous êtes considérée comme la principale aidante naturelle si vous avez la responsabilité principale de l’enfant la plupart du temps.

Remarque : Si vous êtes un parent en situation de garde partagée pour l’allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH, vous n’êtes pas considéré comme la principale aidante naturelle de l’enfant.

Déclaration de revenus

Vous devez avoir produit une déclaration de 2019 pour demander la prestation, même si vous n’étiez pas tenu de produire une déclaration canadienne de revenus des particuliers en 2019 parce que vous aviez gagné moins de 12 200 $ et que vous remplissiez d’autres critères vous exemptant.

Si, le 18 décembre 2020, votre époux ou conjoint de fait n’était pas tenu de produire une déclaration canadienne de revenus des particuliers pour 2019, vous aviez droit à la prestation familiale sans sa déclaration si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Votre époux ou conjoint de fait n'a pas été un résident du Canada à un moment donné en 2019, ou
  • Vous avez :
    • Produit votre déclaration canadienne de revenus des particuliers pour 2019 et avez déclaré que vous étiez mariée ou en union de fait , et
    • Réclamé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de votre déclaration canadienne de revenus des particuliers de 2019

Si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration canadienne de revenus des particuliers pour 2019 parce que vous êtes devenu résident du Canada en 2020 aux fins de l’impôt, vous aviez toujours droit à la prestation.

Vous deviez joindre toutes vos sources de revenus pour 2019.

  • Tous les montants doivent être convertis en dollars canadiens selon le taux de change de la Banque du Canada en vigueur au moment où vous avez reçu le revenu
  • Nous exigerons des justificatifs de vos revenus

 Particuliers

Si vous avez reçu une aide au revenu, une aide aux personnes handicapées, un supplément de revenu pour les personnes âgées, une indemnité de difficulté ou une allocation pour menues dépenses pour le mois de janvier ou février 2021, vous recevez automatiquement le montant total de la prestation.

Vous deviez demander cette prestation si vous commenciez à recevoir des paiements d'aide sociale pour mars 2021 ou après.

Si vous ou votre épouse ou conjointe de fait avez fait faillite en 2019, le montant de la prestation à laquelle vous aviez droit est basé sur le total de vos revenus avant et après la faillite.

Si vous avez été incarcéré dans une prison ou un établissement similaire pendant une période de 90 jours ou plus qui inclut le 18 décembre 2020, vous n’avez pas droit à la prestation.

La succession d’un particulier décédé peut demander la prestation à titre de particulier si celui‑ci était en vie le 18 décembre 2020.

Si vous étiez marié ou en union de fait le 18 décembre 2020 et que votre partenaire est décédé depuis, vous aviez droit àla prestation familiale au lieu de la prestation à titre de particulier.

Si vous êtes un employé d'un pays étranger, ou un membre de la famille d'un employé d'un pays étranger, et que vous êtes exempté de payer l'impôt sur le revenu au Canada, vous n'aviez pas droit à la prestation.

Personnes de moins de 19 ans

 

J'ai moins de 19 ans

Pour avoir droit à la prestation, vous devez avoir au moins 19 ans le 18 décembre 2020, sauf si vous avez un époux ou un conjoint de fait ou si vous êtes le parent d'un enfant qui réside avec vous. 

 

J’ai moins de 19 ans et j’ai une épouse ou une conjointe de fait

Si vous avez moins de 19 ans et que vous vivez avec une épouse ou une conjointe de fait, vous  aviez droit à la prestation au titre de famille.

 

J’ai moins de 19 ans et je suis un parent seul

Si vous avez moins de 19 ans et que vous êtes le principal responsable d’au moins un enfant, vous aviez droit à la prestation de parent seul. Vous êtes considéré comme la personne qui s’occupe principalement de l’enfant si vous avez la responsabilité principale de l’enfant la plupart du temps.


Législation


Besoin d’aide?

Sans frais:

Les agents des centres d’appel sont à votre disposition pour :

  • vous renseigner sur l’état de votre demande
  • répondre aux questions concernant les documents supplémentaires qu’on vous a demandé de fournir
  • répondre aux questions d’ordre général sur la prestation

1-833-882-0020 (en Amérique du Nord)

Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés.

Courriel

Renseignements généraux :
BCRBPinfo@gov.bc.ca

Demandes existantes :
BCRBPsupport@gov.bc.ca