Aide financière du Protocole sur les langues officielles dans l’enseignement (PLOE)
Publication date: April 2, 2024Sur cette page :
Les conseils scolaires sont tenus de publier chaque année scolaire un rapport faisant état de leur utilisation des fonds pour les programmes d’éducation en français. Pour accéder à ces rapports, veuillez envoyer une demande à : Educ.French.Education@gov.bc.ca
Aide financière aux conseils scolaires
Le point sur le financement des programmes d’éducation en français des conseils scolaires en 2024-2025 : Négociations pour le prochain Protocole sur les langues officielles dans l’enseignement (PLOE)
Le PLOE 2019-2023 a expiré le 31 mars 2023 et un accord bilatéral provisoire a été conclu pour 2023-2024. Les négociations progressent, mais n’ont pas encore débouché sur la signature d’un nouveau Protocole.
Cependant, la Province a reçu confirmation que le prochain Protocole mettra à disposition des fonds supplémentaires destinés aux programmes de français langue seconde (dont ceux d’Immersion en français).
Année scolaire 2024-2025 : La Province comprend bien que les conseils scolaires ont besoin de la confirmation des financements pour l’année scolaire à venir. Par conséquent, le Ministère est en train de mettre au point pour 2024-25 un Accord sur les mesures provisoires de financement de base relevant du PLOE. En 2024-2025, ces mesures provisoires apporteront aux conseils scolaires le même niveau de financement de l’éducation en français que pour 2023-2024.
Les conseils scolaires peuvent avancer dans leurs plans de programmation 2024-2025 en se basant sur les niveaux de financement de 2023-2024. Une fois que le prochain Protocole pluriannuel sera conclu, les nouveaux paramètres de financement, notamment les fonds supplémentaires, s’appliqueront de manière rétroactive à l’Accord sur les mesures provisoires pour 2024-2025.
Allocations de fonds aux conseils scolaires pour 2023-2024 et 2024-2025
Le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique, avec le soutien du gouvernement du Canada, fournit une aide financière additionnelle aux écoles indépendantes et aux conseils scolaires qui offrent des programmes de langue française (Programme francophone, Immersion en français, Français intensif et Français de base).
Les subventions suivantes sont offertes aux conseils scolaires :
- subvention pour l’aide à l’apprentissage
- subvention pour les technologies d’apprentissage électronique
- subvention pour les ressources d’apprentissage
- subvention pour le perfectionnement professionnel des enseignants
- subvention pour les activités culturelles
- subvention pour le programme de français de base
- subvention pour le programme d’immersion en français
- subvention pour le français intensif et post-intensif
Pour plus d'information sur chacune de ces subventions (but,critères, formule de financement, etc.), veuillez consulter le Guide sur le financement des programmes de langue française (PDF).
Financement additionnel Français langue seconde pour les programmes d'Immersion (2021-22 à 2023-24)
- En mars 2022, le Gouvernement du Canada a annoncé que la C.-B. recevrait 22 millions de dollars en financement supplémentaire pour appuyer l’éducation en français langue seconde afin d’élever le niveau de bilinguisme des élèves partout au pays.
- Ce financement supplémentaire a soutenu l’essor des programmes d’Immersion en français et a contribué à réduire leurs listes d’attente dans toute la province.
Au-delà de 2023-2024 : Le Gouvernement du Canada et la Province de la Colombie-Britannique poursuivent les négociations en cours à propos du prochain Protocole sur les langues officielles dans l’enseignement. Le Protocole se prolongera jusqu’en 2028 et comprendra une augmentation du financement destiné au français langue seconde. Pendant que les négociations sont en cours, aucun financement supplémentaire provisoire destiné au français langue seconde ne sera mis à la disposition des conseils scolaires.