Taxe sur la spéculation et l’inoccupation

La taxe sur la spéculation et l’inoccupation constitue pour le gouvernement de la Colombie-Britannique une mesure importante en vue de régler la crise du logement qui sévit dans les grands centres urbains, où les prix des maisons et les loyers ont grimpé en flèche au point d’être devenus inabordables pour un grand nombre de Britanno-Colombiens. Le gouvernement est passé à l’action parce que les citoyens qui habitent et travaillent dans cette province méritent un logement abordable où ils se sentent chez eux.

La taxe sur la spéculation et l’inoccupation fait partie intégrante du Plan en 30 points au moyen duquel le gouvernement veut rendre le logement plus abordable pour ses citoyens.

Cette nouvelle taxe annuelle vise à réaliser les objectifs suivants :

  • Cibler les spéculateurs étrangers et canadiens qui ne paient pas de taxes sur les résidences qu’ils possèdent dans la province;
  • Transformer les logements vides en bons logements occupés;
  • Faire gagner au gouvernement un revenu qui soutiendra directement le logement abordable.

Tous les propriétaires d’immeubles résidentiels dans les régions taxables désignées de la province doivent remplir une déclaration chaque année. Plus de 99 % des Britanno-Colombiens ne seraient pas tenus de payer cette taxe.

Comment demander une exemption

Pour demander une exonération de cette taxe, il vous faut inscrire votre immeuble d’ici le 31 mars 2019. C’est facile à faire, que vous nous appeliez ou que vous le fassiez à l’ordinateur. D’ici la mi-février, nous enverrons par la poste les renseignements dont tous les propriétaires d’immeubles résidentiels habitant une région taxable auront besoin pour inscrire leur déclaration. Communiquez avec nous si, à la fin février, vous n’avez pas encore reçu la déclaration que vous attendez.

Veuillez noter que, si votre immeuble est la propriété de plusieurs personnes, vous devez faire une déclaration par personne même si l’autre propriétaire est votre conjoint.

Perception de la taxe auprès des propriétaires non exemptés

Le taux de la taxe sur la spéculation et l’inoccupation varie en fonction du statut de résidence du propriétaire et selon qu’il est citoyen canadien, résident permanent ou membre d’une famille satellite.

En imposant le taux le plus élevé aux propriétaires étrangers et aux familles satellites (celles qui tirent la majeure partie de leur revenu d’une source située en dehors de la province et qui paient peu ou pas d’impôts à la Colombie-Britannique), la taxe sur la spéculation et l’inoccupation constitue une façon de leur faire verser leur juste part de taxes et d’impôts.

La taxe sur la spéculation et l’inoccupation s’applique aux propriétaires le 31 décembre de chaque année.

Nota: La taxe sur la spéculation et l’inoccupation diffère de la taxe sur les domiciles inoccupés de la ville de Vancouver.

Lisez les réponses aux questions sur la taxe sur la spéculation et l’inoccupation, apprenez à faire votre déclaration et familiarisez‑vous avec les régions taxables et les exemptions offertes.

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La taxe sur la spéculation et l’inoccupation a reçu la sanction royale de l’assemblée législative. L’information ci-dessus n’a aucune valeur juridique et ne remplace pas la loi