Permis de séjour temporaire pour les victimes de traite des personnes
Le permis de séjour temporaire joue un rôle important dans le but d’assurer un statut juridique sûr aux anciennes victimes de la traite. Cette sécurité leur permet d’avoir accès à leurs droits et à leurs options et leur donne du temps pour se relever de leur traumatisme et recevoir des soins médicaux, si nécessaire. Cela leur permet également d’accéder aux services sociaux et de favoriser un cadre juridique dans lequel elles peuvent prendre des décisions éclairées quant à leur avenir. Dans notre travail avec les anciennes victimes de la traite que n’ont pas de statut juridique, le permis de séjour temporaire constitue un outil correctif fondamental qui facilite l’accès à une aide et à un soutien essentiels.
– Ai Li Lim, avocate-conseil à l’interne et directrice générale de West Coast Domestic Workers’ Association
Un ressortissant étranger qui se trouve au Canada sans statut juridique d'immigrant peut faire une demande auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour obtenir un permis de séjour temporaire pour les personnes présumées victimes de la traite.
Lorsqu'un agent d'immigration a des doutes raisonnables sur le fait qu'une personne peut être victime de la traite, CIC peut délivrer un permis de séjour temporaire. Ce permis initial est gratuit et accorde à la personne victime de la traite jusqu'à 180 jours au Canada; il permet au détenteur d'accéder à des soins de santé et à du counseling, d'obtenir un permis de travail et de recevoir, dans certains cas, une aide au revenu provinciale.
Un permis de séjour temporaire vise à accorder à la victime de la traite du temps pour se remettre, réfléchir et faire des choix. Elle peut souhaiter retourner dans son pays d'origine, faire une demande pour rester de façon permanente au Canada ou faire des déclarations à la police. Une personne victime de la traite n'est pas tenue de participer à l'enquête criminelle ni de témoigner contre son trafiquant pour demander ou recevoir un permis de séjour temporaire.
Une personne victime de la traite peut être admissible à un permis de séjour temporaire subséquent dans certaines circonstances. Les demandes pour un permis subséquent doivent être faites auprès de CIC et des frais sont généralement exigés. Une personne victime de la traite qui a obtenu un premier permis de séjour temporaire et qui a réussi à le renouveler pour plusieurs années peut être admissible à une demande de statut de résident permanent au Canada.
Liens et ressources :
Des renseignements supplémentaires de CIC concernant le permis de séjour temporaire et le permis de travail sont disponibles à la page Web Protection et aide pour les victimes de trafic de personnes.
Le Conseil canadien pour les réfugiés a rédigé un rapport concernant son point de vue sur le permis de séjour temporaire présenté à la page Web suivante.
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