Ressources du gouvernement fédéral sur la traite des êtres humains

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Les articles 279.01, 279.02 et 279.03 du Code criminel du Canada (Criminal Code of Canada) traitent spécifiquement de la traite des êtres humains, qu'elle soit internationale ou nationale. L'article 279.011 traite de la traite des enfants, notamment des peines minimales obligatoires.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (PDF) (Immigration and Refugee Protection Act (PDF) - IRPA) s'applique lorsqu'un trafiquant de personnes emmène une personne victime de la traite d'un autre pays vers le Canada.

Le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sur la protection et aide pour les victimes de trafic de personnes (Protection and Assistance for Victims of Human Trafficking) comprend des renseignements sur les permis de séjour temporaire.

Le Programme Embaucher un travailleur étranger temporaire (Hire a Temporary Foreign Worker) du gouvernement du Canada permet aux employeurs d'embaucher temporairement des travailleurs étrangers.

Le Guide de système de justice pénale  (Victim's Guide to the Criminal Justice System)  du ministère de la Justice sur les victimes de la criminalité fournit des renseignements sur l'aide juridique et les aides au témoignage qui peuvent aider une personne victime de la traite à témoigner devant un tribunal.

Le Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice pénale a préparé une étude sur le Tour d'horizon des pratiques prometteuses en réponse à la traite des personnes au Canada (PDF) (An Exploration of Promising Practices in Response to Human Trafficking in Canada (PDF)) pour les hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Lucie Ogrodnik et le Centre canadien de la statistique juridique ont préparé le document intitulé Vers l'élaboration d'un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes (Towards the Development of a National Data Collection Framework to Measure Trafficking in Persons), qui examine la faisabilité d'élaborer un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes au Canada.

 

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