Glossaire - traite des personnes

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Agression sexuelle
Une agression sexuelle se rapporte à toute forme d'activité sexuelle sans le consentement d'une personne. Il peut s'agir :

  • de baisers, de caresses, d'attouchements, de sexe oral ou de rapports sexuels sans consentement.
  • du fait de ne pas arrêter l'activité à caractère sexuel lorsque la demande en est faite.
  • du fait de forcer la personne à participer à un rapport sexuel ou à tout autre acte sexuel.

Coercition
Un trafiquant peut contraindre une personne à agir contre sa volonté en utilisant la violence ou la menace de violence, ou en jouant sur d'autres peurs, telles que la peur d'être renvoyé dans un pays déchiré par la guerre, d'être séparé de ses proches ou de perdre le statut d'immigrant.

Colonisation
En Amérique du Nord, la colonisation se rapporte à l'occupation et à l'établissement des peuples non autochtones (en grande partie d'origine européenne) et au déplacement des peuples autochtones pendant l'instauration du régime colonial. Parmi les mesures employées au cours des deux cents dernières années par le gouvernement du Canada pour imposer une relation coloniale avec les peuples autochtones, figurent la mise en application de la Loi sur les Indiens, du système de pensionnats, du déplacement de force dans les réserves, du « laissez-passer indien » et de l'interdiction des cérémonies autochtones.

Conditionnement
Le conditionnement se produit lorsqu'un trafiquant ou un recruteur crée délibérément une relation de dépendance physique et/ou émotionnelle avec une personne en vue de l'exploiter. Les tactiques de conditionnement peuvent comprendre des cadeaux, l'approvisionnement en drogues, des flatteries, des marques d'affection et l'isolement de la personne de sa famille et de ses amis.

Confidentiel/confidentialité
Le droit dont dispose un individu à ce que les renseignements le concernant restent confidentiels et ne soient communiqués à qui que ce soit sans son autorisation.

Contrainte
Un trafiquant peut contraindre une personne à agir contre sa volonté en utilisant la violence ou la menace de violence, ou en jouant sur d'autres peurs, par exemple la peur d'être renvoyé dans un pays déchiré par la guerre, d'être séparé de ses proches ou de perdre le statut d'immigrant.

Consentement éclairé
Consentement donné après la prise de connaissance claire des faits, des implications et des conséquences futures de ce consentement. Afin de pouvoir donner un consentement éclairé, une personne doit disposer des capacités de raisonnement adéquates et être en possession de l'ensemble des faits pertinents. Les déficiences du raisonnement peuvent être le résultat d'un niveau de stress élevé, d'une intoxication ou d'une maladie mentale.

 Déclaration de la victime
(Source : Décision en matière de détermination de la peine dans R. vs. Nakpangi, entendue devant l'honorable H.K. Atwood, Cour de justice de l'Ontario, le 24 juin 2008, Brampton, Ontario.)

Enlèvement
Un enlèvement est le fait d'emmener quelqu'un par la violence ou par le mensonge.

Esclavage
L'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux (Convention relative à l'esclavage, 1926).

Exploitation
L'exploitation comprendra, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, les travaux ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes (Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, Article 3).

Exploitation sexuelle
Une personne victime d'exploitation sexuelle est forcée d'accomplir des actes sexuels contre son gré pour le bénéfice financier ou matériel du trafiquant.

Fraude
La fraude est une fausse représentation de la vérité en toute connaissance de cause qui conduit une personne à agir à son détriment.

Hébergement ou réception de personnes
L'hébergement ou la réception se produit lorsqu'un trafiquant cache ou enferme une personne victime de la traite, et la garde sous son contrôle, en vue de l'exploiter.

Intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires (EMDR)
Une forme de psychothérapie, souvent utilisée auprès des victimes d'événements traumatisants ou d'abus, qui s'appuie sur le mouvement rapide des yeux pour aider une personne à modifier sa réaction habituelle à l'anxiété.

Leurre
Selon le Code criminel du Canada, art. 172.1 : « Commet une infraction quiconque, au moyen d'un ordinateur, notamment de l'Internet, communique avec une jeune personne en vue de faciliter la perpétration à son égard d'une infraction d'ordre sexuel ou d'un enlèvement. Cette infraction est parfois appelée « leurre par Internet ». La sanction rattachée à cette infraction est une peine d'emprisonnement maximal de dix ans ».

Maisons closes établies dans des quartiers résidentiels
Quartiers d'habitation tels que des maisons familiales, des propriétés condominiales et des appartements, où des services sexuels sont offerts.

Marque/marquage
Une tactique parfois utilisée par les trafiquants comme signe d'appartenance; il s'agit souvent d'un tatouage portant le nom du trafiquant ou d'un symbole du gang.

Migration forcée
La migration forcée désigne « les mouvements des réfugiés et des personnes déplacées (les personnes déplacées du fait de conflits) ainsi que les personnes déplacées du fait de catastrophes naturelles ou environnementales, de famine ou de projets de développement » (International Association for the Study of Forced Migration).

passage de clandestins
« La facilitation de l'entrée, le transport ou l'entrée illégale dans un pays d'une ou de plusieurs personnes qui franchissent des frontières internationales. » (Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, des Nations Unies)

Pays de destination
Un pays où les personnes victimes de la traite internationale sont reçues et exploitées.

Pays de transit
Un pays par lequel les personnes victimes de la traite au niveau international sont transportées dans leur parcours.

Pays source
Un pays dont les citoyens sont victimes de la traite, soit au niveau international ou national.

Peine
(Source : Décision en matière de détermination de la peine dans R. c. Ng, entendue devant l'honorable Richard Lowe, Cour d'appel de la Colombie-Britannique, 2008.)

Pensionnats
La Loi sur les Indiens de 1876 a accordé au gouvernement fédéral la responsabilité de financer l'éducation des enfants des Premières nations au Canada, qui s'est traduite par la création d'écoles distinctes dirigées par diverses églises, en grande partie éloignées des collectivités des Premières nations. Ces « pensionnats » étaient obligatoires pour tous les enfants Indiens inscrits de 1920 à 1948, bien que les écoles aient continué de fonctionner dans certaines collectivités jusqu'à la fermeture de la dernière école en 1996.

Pratiques s'apparentant à l'esclavage
Bien que non définies, les « pratiques s'apparentant à l'esclavage » incluent les pratiques comme la servitude pour dettes. (Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, 1957).

Protocoles de votre province relatifs à l'obligation de signaler
En vertu des lois canadiennes en matière de protection des enfants, toute personne au Canada a le devoir de signaler les mauvais traitements et la négligence envers les enfants dès qu'elle constate ou soupçonne de tels actes. Les mécanismes diffèrent dans chaque province et territoire, lesquels peuvent comprendre des organismes de protection de l'enfance, des ministères de services sociaux provinciaux ou territoriaux ainsi que la police locale.

Servitude pour dettes
La servitude pour dettes se produit lorsqu'une personne victime de la traite doit de l'argent à un trafiquant pour le transport, les frais de visa, le passage sécuritaire de la frontière, la nourriture, l'habillement, le logement, les drogues et qu'elle doit rembourser cet argent. La personne victime de la traite n'a pas le contrôle de la gestion comptable de la dette. Un trafiquant peut augmenter à tout moment, de façon arbitraire, le montant que doit la personne victime de la traite, promettant que celle-ci sera libre dès que la dette sera remboursée; ce qui peut ne jamais se produire. (Voir la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, 1957).

Servitude/servitude domestique
Une forme de travail forcé définie comme de l'esclavage ou de l'asservissement. Une personne est soumise à un maître et ne dispose pas de sa liberté individuelle pour faire des choix de vie.

Système de justice pénale
Le système de justice pénale se compose de trois parties principales : l'application de la loi (la police), le jugement (les tribunaux) et les services correctionnels (les prisons, la probation et la libération conditionnelle). Les services d'aide aux victimes font également partie du système de justice pénale au Canada.

Trafic de migrants
La « facilitation de l'entrée, le transport ou l'entrée illégale dans un pays d'une ou de plusieurs personnes qui franchissent des frontières internationales ». (Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, Nations Unies.)

Transfert
Se dit d'un trafiquant qui déplace une personne victime de la traite d'un lieu à un autre aux fins d'exploitation. Cela peut également comprendre le transfert d'une personne victime de la traite auprès d'un autre trafiquant aux fins d'exploitation.

Traumatisme vicariant
Traumatisme qui se produit lorsqu'un fournisseur de services commence à montrer des symptômes de stress émotionnel, de détachement, de sensibilité accrue à la violence, de troubles du sommeil, de méfiance, de cynisme important et de comportement agressif du fait d'avoir été témoin d'événements traumatisants sur d'autres personnes.

Travail forcé
« Tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une punition quelconque et pour lequel ledit individu n'a pas offert ses services de plein gré ». (OIT, Convention sur le travail forcé, 1930).

Tromperie
Dans le contexte de la traite des personnes, il s'agit de l'acte ou de la pratique de tromper intentionnellement une personne en vue de l'exploiter. Par exemple, un trafiquant peut dire à une jeune femme qu'un contrat de mannequin ou qu'une carrière de chanteuse l'attend ailleurs, alors qu'en fait elle sera soumise à l'exploitation sexuelle ou par le travail.

 Trouble de stress post-traumatique
Un trouble anxieux grave ou une maladie mentale qui résulte de l'exposition à des événements extrêmement traumatisants causant une hantise intense, comme des expériences effrayantes, constituant un danger de mort, violentes ou très dangereuses. Les victimes de la traite des personnes peuvent présenter cet état du fait de leur expérience liée à la traite. Les symptômes peuvent comprendre des cauchemars, le fait de revivre constamment l'événement traumatisant, des réactions physiques intenses pour les personnes qui se souviennent de l'événement traumatisant, une dépression, un sentiment de détachement ou d'insensibilité, une colère irrationnelle, de la honte, des pensées suicidaires, un sentiment d’isolement, un sentiment de désespoir et d'aliénation, une méfiance envers les autres, des maux de tête, des problèmes d'estomac et des douleurs thoraciques.

Usure de compassion
L'usure de compassion peut se manifester chez une personne dont le travail consiste à s'occuper des autres, notamment les professionnels des services d'aide aux victimes d'actes criminels. Les symptômes sont similaires à ceux causés par le stress chronique et comportent un sentiment d'impuissance, d'incompétence ou de doute de soi; de l'anxiété, une attitude négative envahissante et des difficultés de concentration. Cela peut entraîner une baisse de la productivité

 

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