Protection juridique et soutien aux victimes

Un des plus grands obstacles qui empêche une victime de la traite de communiquer avec la police ou de témoigner devant les tribunaux est la crainte de représailles pour elle-même, sa famille et ses amis. Elle peut également se montrer réticente à révéler des détails embarrassants ou humiliants devant les tribunaux. Certaines victimes peuvent même craindre l'expulsion. Afin d'atténuer ces craintes, le Code criminel comporte des lois visant à protéger la victime des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement exercés par le trafiquant en cas de dénonciation d'une infraction criminelle ou de témoignage devant le tribunal. Quiconque essaie d'intimider une victime de la traite risque une peine de prison pouvant aller jusqu'à 14 ans.

Au Canada, les personnes victimes de la traite peuvent profiter de nombreux appuis pour témoigner devant le tribunal. Les enfants et les témoins vulnérables en particulier peuvent :

  • Demander à ce qu'une personne, par exemple un travailleur des services d'aide aux victimes, les accompagne au tribunal afin de les soutenir.
  • Demander une ordonnance pour que leur témoignage se fasse à huis clos.
  • Témoigner derrière une cloison.
  • Interdire aux médias la publication de leur nom.

Écoutez l'audio suivante dans laquelle le professeur Benjamin Perrin décrit les mesures de soutien dont disposent les personnes victimes de la traite au cours d'un procès dans notre pays.

Soutien des tribunaux contre la traite des personnes. Benjamin Perrin, Professeur adjoint, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique

Le Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale contient des renseignements généraux sur les aides au témoignage, les déclarations de la victime sur les conséquences du crime, et les autres dispositifs de soutien disponibles pour les personnes témoignant au tribunal.

En plus des lois fédérales, les services provinciaux de protection de la jeunesse et les lois sur la protection des enfants peuvent être utiles lorsqu'il s'agit de gérer des cas d'enfants victimes d'exploitation sexuelle. Consultez par exemple la Protection of Sexually Exploited Children Act (PDF) (loi sur la protection des enfants victimes d'exploitation sexuelle) de l'Alberta.

La loi manitobaine en matière de traite des personnes

En avril 2012, le Manitoba a adopté une loi appelée Loi sur l’exploitation sexuelle d’enfants et la traite de personnes. Cette loi prévoit la création d'une ordonnance de protection interdisant à l'exploiteur ou au trafiquant de s’approcher de la victime. De plus, cela permet à une victime de la traite de poursuivre le trafiquant en dommages-intérêts. Pour obtenir plus de renseignements concernant la Loi, veuillez consulter le site Web.

 

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