Autres exemples de cas canadiens de traite des personnes

Mon Histoire : Je n’ai jamais été payé pendant que j’étais au Canada. Je travaillais environ 14 heures par jour, tous les jours. Je n’avais pas le droit de prendre des congés, sauf à Noël. On m’avait dit : ‘Tu n’es ici que pour travailler.’ Ils avaient tellement de personnel, ils n’avaient pas vraiment besoin de moi. Alors, ils m’ont fait travailler pour une autre personne. Cette personnel ne savait pas que j’étais un esclave. Elle les payait. Elle ne savait pas que je ne recevais jamais d’argent. – CarlLe cas Domotor

L'affaire Domotor a été, en 2012, le premier cas canadien de condamnation pour travail forcé. Onze membres d'une famille élargie de Roms ont été accusés de recruter des personnes, des hommes pour la plupart, à partir de leur Hongrie natale pour les amener travailler à Hamilton, en Ontario. Plusieurs membres de la famille impliqués dans le circuit de traite des personnes ont plaidé coupables, tandis que d'autres ont été reconnus coupables à l'issue d'un procès criminel. On avait enseigné aux 19 victimes de la traite à mentir aux autorités canadiennes de l'immigration. Les trafiquants ont payé leurs billets d'avion pour le Canada, puis ils ont demandé aux victimes de réclamer le statut de réfugiés et de s'inscrire à l'aide sociale, et enfin, ils les ont fait travailler de longues heures pour l'entreprise de construction de la famille Domotor pour un salaire dérisoire, voire sans salaire du tout.

À Hamilton, les hommes étaient confinés dans des sous-sols et nourris de restes, en plus de subir des menaces contre eux et leurs familles en Hongrie. Les prestations qu'ils recevaient du gouvernement étaient confisquées par les trafiquants. Les victimes ont également été forcées à donner leurs documents d'identité aux trafiquants et à voler des chèques dans des boîtes aux lettres.
 

L’affaire Domotor est la cause de traite des personnes la plus importante à survenir au Canada depuis que l’infraction prévue au Code criminel est entrée en vigueur en 2005 – PACT (Personnes en action contre la traite des personnes) Ottawa

Jacques Leonard-St. Vil

En novembre 2008, un homme de 24 ans de Longueuil, au Québec, nommé Jacques Leonard-St. Vil a été condamné pour traite des personnes en vertu du Code criminel. En décembre 2006, il a recruté une femme de 20 ans de Montréal à des fins d'exploitation sexuelle en lui disant qu'elle pourrait « gagner de l'argent comme hôtesse dans les réceptions promotionnelles », mais qu'il fallait investir un peu au départ. Ils ont parlé de la possibilité que la femme aille travailler comme strip-teaseuse dans la région de Toronto afin de réunir cet argent.

La femme s'est vite retrouvée à travailler dans plusieurs clubs de danseuses nues six jours par semaine. Jacques Leonard-St. Vil l'a convaincue qu'elle pourrait gagner plus d'argent en offrant des services supplémentaires aux clients, et que cela n'était pas différent des relations sexuelles qu'elle avait pu avoir dans le passé, à l'exception qu'elle serait désormais payée pour cela.

Peu de temps après avoir commencé à offrir des services supplémentaires, qui comprenaient le sexe oral et le contact vaginal, elle et lui se sont disputés. Elle ne voulait pas continuer. Il est devenu violent, la frappant même avec un balai un jour où elle refusait de lui remettre 800 $. Après avoir été battue plusieurs fois, Eve a fini par lui verser tous ses gains, pour un total de près de 60 000 $ selon la police. Elle s'est mise en contact avec la police parce que les menaces et la violence ont continué.

Vytautus Vilutis

À l'automne 2008, une femme de 20 ans se rend à la police régionale de Peel pour dénoncer le fait qu'un homme de 22 ans de l'Ontario, nommé Vytautus Vilutis, recoure à l'intimidation et à des menaces à son égard à des fins d'exploitation sexuelle. Elle indique avoir gagné 10 000 $ pour Vilutis en quelques semaines en utilisant les petites annonces en ligne de Craigslist. Elle ajoute qu'il prenait les appels pour elle, organisait les rencontres et contrôlait ses rendez-vous et, par conséquent, il savait quelles sommes d'argent elle lui devait tous les matins. Ce n'est qu'après qu'il l'ait menacée pour ne pas avoir laissé tout l'argent un matin qu'elle le dénonce à la police. Vytautus Vilutis a plaidé coupable en avril 2009 aux accusations pour traite des personnes (Code criminel, art. 279.01) et pour avantage matériel provenant de la traite (art. 279.02). Il a été condamné en vertu des deux dispositions, devenant la première personne au Canada à être condamnée pour avoir tiré avantage de la traite des personnes.

Michael Lennox Mark

Michael Lennox Mark a été condamné le 10 novembre 2008 pour traite des personnes à l'égard d'une jeune fille de 17 ans qu'il exploitait à des fins de services sexuels. Étant donné que les faits ont eu lieu avant l'ajout des peines obligatoires pour la traite des enfants au Code criminel, il n'a reçu qu'une peine de deux ans. Et il n'a passé qu'une semaine en prison à la suite de sa condamnation, grâce aux crédits reçus pour le temps passé en emprisonnement avant la tenue de son procès.

Mise à jour sur Michael Ng

Plus tôt dans ce module, nous avons décrit le cas de Michael Ng, l'homme de Vancouver qui a amené deux Chinoises au Canada, prétendant qu'elles travailleraient comme serveuses dans son restaurant. Au lieu de cela, Michael Ng les a forcées à fournir des services sexuels à des clients dans son studio de massage. Michael Ng a reçu au départ une peine de prison de 15 mois. La Couronne a fait appel de cette décision en 2008.

Tandis que l'acquittement de Michael Ng quant aux accusations pour traite de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a été confirmé faute de preuves, sa peine pour accusations liées à la prostitution en vertu du Code criminel a été jugée inadéquate. En 2009, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a augmenté sa peine (Source : Décision en matière de détermination de la peine dans R. c. Ng, entendue devant l'honorable Richard Lowe, Cour d'appel de la Colombie-Britannique, 2008.) de un an à 27 mois, reconnaissant ainsi que la première condamnation n'était pas suffisante et que la dissuasion et la dénonciation de ces crimes étaient importantes.

 

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