Définition de la traite des personnes

L'article 3(a) du Protocole contre la traite des personnes donne une définition de la traite des personnes convenue à l'échelle internationale sur laquelle les pays s'appuient pour établir leurs propres lois et politiques visant à combattre ce crime :

Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, par tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre, aux fins d'exploitation.

L'exploitation, comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail forcé ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude domestique ou le prélèvement d'organes.

Le droit pénal du Canada contre la traite des personnes prévoit cette définition. Le Module 2 approfondit davantage cet aspect.

Mon Histoire: Les trafiquants m’ont dit: ‘Voilà comment ça va se passer : [tu] vas travailler six jours par semaine; nous passerons te prendre pour te conduire au travail; ne sois pas en retard, si tu es en retard, c’est 50 $ par tranche de 5 minutes de retard. Dans la boîte de nuit, tu ne parles à personne. On sera présents. À la fin de ta journée de travail, on viendra dans ta chambre récupérer l’argent. Tu ne veux en aucun cas aller voir la police ; n’oublie pas que tu es ici avec de faux papiers et que tu es une criminelle, tu as enfreint la loi et tu vas finir en prison.’ – Timea

 

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